L’OQTF (obligation de quitter le territoire) est une mesure administrative comme j’ai déjà pu le préciser précédemment. Elle emporte des conséquences diverses sur la situation d’un ressortissant étranger en France qu’il soit en situation irrégulière ou pas. De plus, la loi du 7 mars 2016 est venue modifier son régime en permettant aux préfets (qui […]

Un des domaines sur lequel je n’ai pas encore écrit d’article est celui des étrangers malades. Ce titre de séjour prévu à l’article L 313-11 11° du CESEDA revête de nombreuses spécificités qui doivent être éclairées pour les personnes susceptibles de pouvoir en bénéficier. Ce n’est pas le titre de séjour le plus délivré par […]