Conjoint de français : titre de séjour sous haute surveillance

Le conjoint de français dispose d’un droit au séjour en France. Il fait parti des catégories de ressortissant étranger qui ne peuvent être éloignés et pour lesquels une carte de séjour peut être demandée de droit. Car il faut distinguer les cas où le préfet peut régulariser un étranger de ceux ou il doit délivrer un titre de séjour si la personne en remplit les conditions légales.

A ce petit jeu-là, le conjoint de français bénéficie donc d’un avantage par rapport aux autres étrangers puisqu’il pourra demander sa carte de séjour plus facilement car il n’a que deux conditions à remplir à priori : la communauté de vie et la nationalité française de son conjoint.

Je vais d’abord traiter la procédure classique dans cette page et ultérieurement celle que l’on voit plus fréquemment et qui génère un important contentieux devant le tribunal administratif.

En principe, le français et son conjoint se marrie en France ou à l’étranger. Une fois l’acte de mariage disponible ou transcrit, l’étranger qui réside toujours dans son pays d’origine se rend au consulat pour déposer une demande de visa de long séjour en qualité de conjoint de français. Ce visa vaut titre de séjour par la suite. Dans un délai de deux mois suivant la demande, le consulat doit délivrer le visa et le conjoint de français peut rejoindre la France.

Mariage à l’étranger → transcription de l’acte de mariage à Nantes → demande de visa de long séjour en qualité de conjoint de français au consulat → arrivée en France avec visa valant titre de séjour

En théorie, cela apparaît comme plutôt simple en comparaison notamment au regroupement familial. En pratique, il existe de nombreux problèmes qui sont soulevés par les autorités consulaires pour empêcher la délivrance du visa de long séjour au conjoint de français.

L’acte de mariage est un premier obstacle. S’il n’a pas été célébré en France, les autorités françaises peuvent mener une enquête s’ils soupçonnent un mariage de complaisance ou frauduleux. Pour en arriver là, nos sherlocks holmes se fondent souvent sur une éventuelle différence d’âge. Ils peuvent également se référer à un mariage précédent pour le ressortissant français. Après ils vérifient que l’étranger avait bien la capacité pour se marier (être majeur, ne pas être déjà marié, être consentent). Le français devra obtenir un certificat de capacité à se marier (CCM) qui lui sera délivré par le consulat du lieu où il souhaite se marier à l’étranger.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le procureur de la république s’opposera à la transcription et c’est auprès du Tribunal de Grande Instance de Nantes que l’époux français devra poursuivre la procédure s’il entend obtenir la reconnaissance de son mariage en France.

Si tout se passe bien et que la transcription est accordée, le conjoint de français pourra déposer son dossier de demande de visa auprès du consulat. Évidemment, on se dit que le pire est passé et qu’il ne s’agit que d’une formalité.

Et bien non. Car là encore le consulat peut remettre en cause certains éléments relatifs au mariage. A ce niveau, l’incohérence de certains refus de visa est sans limite. Les autorités consulaires se font les juges de l’intention matrimoniale des époux. A titre d’exemple, les motifs suivants sont des grands classiques : absence d’intention de vivre avec l’époux français, ne rapporte pas la preuve de sa contribution au ménage, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement précédemment en France donc le conjoint de français serait une menace à l’ordre public.

Une illustration récente des autorités consulaires françaises en Centrafrique.

conjoint de français

Bref tous les moyens ou presque sont invoqués en fonction des pratiques consulaires en vigueur dans le pays.

Pour ce qui est du recours, c’est encore et toujours le tribunal administratif de Nantes qui est compétent (celui dont les délais de jugement sont en moyenne à 18 mois). Sans compter qu’il faut aussi faire un recours obligatoire devant la commission des recours contre les refus de visa dont l’utilité est similaire à celle d’une paire de lunette de soleil sous la pluie.

Dans tous les cas, loin d’être une simple demande de titre de séjour, l’obtention d’une carte de séjour pour le ressortissant étranger conjoint de français peut vite tourner à la catastrophe car les moyens juridiques à opposer sont limités (non pas en droit mais en raison de l’inertie de la juridiction compétente).