Les résultats de votre recherche
« carte de sejour »
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Carte de séjour « entrepreneur/profession libérale » : le critère du projet économiquement viable
Extrait : La carte de séjour entrepreneur/profession libérale est prévue à l’article L313-10 3° du CESEDA. Cette carte de séjour temporaire permet de résider en France pour une période d’un an. Elle peut par la…
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Passeport talent carte bleue européenne : le titre de séjour pour les salariés très qualifiés
Extrait : Le passeport talent carte bleue européenne est un titre de séjour faisant partie de la catégorie des passeports talents. Toutefois, il existait déjà avant la création de ce type de titre de séjour…
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Durée de séjour: la présence obligatoire pour la carte de résident
Extrait : La durée de séjour d’un étranger en France est un critère fondamental à chaque fois que ce dernier sollicite un changement de statut, un premier titre de séjour ou la nationalité française. Toutefois,…
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Carte de résident : un long séjour (tranquille)
Extrait : La carte de résident est un titre de séjour comme la carte temporaire ou la carte pluriannuelle. Elle répond à des conditions qui sont appliquées strictement par les préfectures. Dans certains cas, elle…
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DREETS et le titre de séjour entrepreneur/profession libérale : quel rôle pour sa décision ?
Extrait : La DREETS et le titre de séjour entrepreneur/profession libérale sont désormais liés suite à la modification de la procédure intervenue en 2021. Auparavant, la Préfecture sollicitait la DIRECCTE qui rendait un avis favorable…
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Droit de séjour pour les britanniques après le BREXIT
Extrait : Le droit de séjour pour les britanniques a été modifié en raison du BREXIT. Nous sommes restés longtemps dans le flou concernant les contours du nouveau statut qui sera réservé aux ressortissants du…
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Droit au séjour des étrangers salariés : quelle rémunération ?
Extrait : Le droit au séjour des étrangers salariés n’est pas fixe. La question principale de ce droit se pose lorsqu’une entreprise et son salarié souhaite que celui-ci puisse travailler sous couvert d’un contrat de…
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Détachement d’un salarié en France sous couvert du titre de séjour « travailleur temporaire »
Extrait : Le détachement d’un salarié en France est possible mais doit rentrer dans certaines catégories prévues par le CESEDA et le Code du travail pour pouvoir se faire. Évidemment, il est obligatoire pour l’entreprise…
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Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » : une nouveauté en droit des étrangers
Extrait : La carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » est la plus récente des cartes de séjour temporaire. Elle a été créée par la loi du 10 septembre 2018 et a été codifiée à l’article…
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Retrait du titre de séjour : les règles spécifiques
Extrait : Le retrait du titre de séjour est une procédure administrative. Cela est différent du refus de renouvellement d’un titre de séjour ou du simple refus de titre de séjour. Car l’octroi d’un titre…
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Résidence commune pour obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale »
Extrait : La résidence commune entre un étranger et un ressortissant étranger en situation régulière ou français est la clé principale pour obtenir le titre de séjour prévu à l’article L313-11 7° du CESEDA. Cette…
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Visa de long séjour valant titre de séjour : l’arrivée en France
Extrait : Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) est donné aux personnes étrangères qui ont déposé une demande de visa auprès du Consulat de France dans leur pays d’origine. Le VLS/TS…