Titre de séjour visiteur : un titre de séjour pas comme les autres

Le titre de séjour visiteur est à la fois un titre de séjour matérialisé par une carte de séjour temporaire mais également par un visa sur le passeport du ressortissant étranger. Le titre de séjour visiteur est prévu par l’article L313-6 du CESEDA. C’est une sorte de droit au séjour un peu hybride à mi-chemin entre une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » et un visa de court séjour de type C. Il peut à la fois être demandé au Consulat et à la Préfecture par un étranger qui vivrait déjà en France et qui voudrait faire un changement de statut. Il ne faut pas le confondre avec le titre de séjour prévu à l’article 7 a de l’accord franco-algérien qui est un peu différent.

Les conditions pour avoir ce titre de séjour visiteur sont les mêmes que vous soyez à l’étranger ou en France. Elles sont plutôt faciles à remplir si l’on compare à d’autres visas beaucoup plus compliqué à obtenir par exemple celui pour les ascendants de français à charge. Nous allons expliquer les deux conditions et après l’intérêt de bénéficier d’un titre de séjour visiteur en France pour aller vers une carte de résidence ou la nationalité française.

Titre de séjour visiteur

Une carte de séjour temporaire portant la mention « visiteur ».

Les conditions pour obtenir un titre de séjour visiteur

La première condition pour obtenir le titre de séjour visiteur est de justifier pouvoir vivre par ses propres moyens. Cela signifie que celui qui le demande doit pouvoir démontrer à l’administration qu’il a des ressources financières qui lui sont propres. S’il ne le fait pas, le titre de séjour visiteur sera refusé. Il existe plusieurs façon de démontrer qu’on remplit cette condition mais l’administration vérifiera à la fois la provenance de ses ressources et le montant. Ce montant est un chiffre précis et l’étranger doit détenir la somme en question sur un compte bancaire dans son pays ou en France. Le fait que le compte soit en France est toujours plus rassurant pour l’administration.

La seconde condition pour obtenir le titre de séjour visiteur est de prendre l’engagement de ne pas travailler en France. Donc ce titre de séjour ne permet pas d’exercer un emploi. Il ne permet non plus pas de créer une entreprise ou une société. La logique de cette obligation est que l’étranger qui réside sur le territoire avec ce titre de séjour n’ait pas besoin de travailler. Il va de pair avec la première condition et les deux sont cumulatives. Il faut donc soit avoir un travail dans son pays d’origine ou dans un autre soit avoir des ressources propres et suffisantes.

Le titre de séjour visiteur est un vrai titre de séjour qui permet aux années passées sur le territoire d’être comptabilisée au titre de la vie privée et familiale. Ces années seront aussi comptées pour les cinq années de résidence pour obtenir une carte de résident prévue à l’article L314-8 du CESEDA. Il est renouvelable directement à la Préfecture et il suffit de justifier de toujours satisfaire aux deux conditions.

Les étrangers concernés par le titre de séjour visiteur

Il sera refusé en général pour un seul et unique motif : l’absence de preuve de pouvoir vivre de ses seules ressources. L’étranger qui n’a aucune ressource ou trop peu se verra exclut donc de la délivrance du titre de séjour visiteur. De plus, si vous êtes en France sous couvert d’un visa de court séjour vous ne pouvez pas solliciter un titre de séjour visiteur et il faudra retourner faire la demande au consulat français dans le pays d’origine.

A qui se destine ce titre de séjour visiteur ? A plusieurs catégories de personnes. En premier lieu, il vise les étrangers qui travaillent et dont les fonctions peuvent les amener à passer beaucoup de temps en France et pour qui un visa de court séjour n’est pas suffisant. Ces personnes justifient facilement de la condition des revenus et travaillent à l’ étranger. En second lieu, les personnes retraitées qui veulent passer leur retraite en France. Il s’agit encore une fois d’étranger qui vont satisfaire les conditions demandées puisque d’une part ils perçoivent une retraite (si le montant de celle-ci est suffisant) et d’autre part ils n’ont plus l’âge de travailler et cela ne les intéresse pas. En troisième lieu, certains membres de la famille de français qui sont exclus des autres possibilités par exemple la grand-mère étrangère d’un français pour qui il n’est pas possible de demander un visa de long séjour en qualité d’ascendant à charge.

Le titre de séjour visiteur recouvre une population d’étranger assez large. Il est souvent omis par les consulats alors qu’en réalité il répond à un vrai besoin et a une réelle utilité. De plus, les critères à remplir restent simples et soumis à une appréciation précise donc plus difficile pour l’administration de prendre une décision de refus arbitraire.