Alexandre Gillioen, avocat en droit des étrangers à Lyon
  • Pour changer un peu, j’ai décidé de faire un article sur l’évolution majeure à venir en ce qui concerne la procédure de demande de titre de séjour en préfecture pour les étrangers (en situation régulière ou irrégulière). Car la dématérialisation des dossiers est prévue par l’administration dans les années à venir et elle va probablement […]

  • Une préfecture est un sas d’entrée obligatoire pour tout étranger qui souhaite disposer d’un titre de séjour en France. Malheureusement, l’accueil y est tellement horrible que cela est devenu une épreuve que certaines personnes ne peuvent plus supporter. Elles se retrouvent à sortir de la préfecture en pensant qu’elles n’ont aucune chance de pouvoir construire […]

  • En droit des étrangers l’année 2016 a apporté son lot de modification législative avec la loi du 7 mars et son entrée en vigueur le 1er novembre. Si cette loi a fait beaucoup parler du côté du gouvernement, elle reste bien loin de la loi besson de 2011 qui avait durcit les conditions de délivrance […]

  • Pour les etrangers à lyon, il est inexact de croire que lorsqu’on n’a pas été admis au séjour et obtenu une obligation de quitter le territoire, il n’y a plus aucun recours et le parcours se termine. Il existe toujours une solution même si elle n’est pas forcément immédiate. Le problème vient du fait que […]

  • L’OQTF (obligation de quitter le territoire) est une mesure administrative comme j’ai déjà pu le préciser précédemment. Elle emporte des conséquences diverses sur la situation d’un ressortissant étranger en France qu’il soit en situation irrégulière ou pas. De plus, la loi du 7 mars 2016 est venue modifier son régime en permettant aux préfets (qui […]

  • Un des domaines sur lequel je n’ai pas encore écrit d’article est celui des étrangers malades. Ce titre de séjour prévu à l’article L 313-11 11° du CESEDA revête de nombreuses spécificités qui doivent être éclairées pour les personnes susceptibles de pouvoir en bénéficier. Ce n’est pas le titre de séjour le plus délivré par […]

  • Très souvent, voir même trop souvent, mes clients se retrouvent dans des situations difficiles ou précaires car ils ont entendu des histoires, reçu des conseils ou bien font face à des pratiques illégales de certaine préfecture. Cette semaine, j’ai décidé de répondre à toutes celles dont on me parle le plus et qui doivent être […]

  • Le Pacte Civil de Solidarité dit « PACS » entré en vigueur avec la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 a pour objet la conclusion d’un contrat civil d’union entre deux personnes majeures. Le succès de cette alternative au mariage vient de sa facilité à le conclure mais également à le dissoudre. Il est codifié à […]

  • Tout comme le titre de séjour pour les parents d’enfant français, celui pour les conjoints de français (L. 313-11 4° du CESEDA) est très avantageux pour ceux qui peuvent en bénéficier. Il permet de déroger à l’obligation de visa préalable même pour une personne qui est déjà sur le territoire français car la préfecture est […]

  • Tout est parti d’une promesse de campagne que nos politiciens ont voulu respecter. L’actuel président s’était engagé (s’il était élu, lui président) à aider les personnes qui vivent en France depuis longtemps, qui ont un emploi, payent des taxes et des impôts depuis plusieurs années. Et de manière étonnante, elle a été respectée par la […]