Gillioen avocat

Droit de l’immigration 2026 : que peut-on attendre cette année ?

Le droit de l’immigration 2026 va-t-il voir une évolution ou des modifications ? Chaque année, en début d’année, je donne mon avis sur ce qu’on peut attendre dans l’année à venir. Que peut-on espérer pour l’année à venir ?

Déja clairement nous avons un constat assez unique : il n’y a aucune majorité parlementaire. Cela veut donc dire que pour voter une loi sur un domaine comme le droit de l’immigration il faudra un accord entre différents groupes parlementaires. Or comme tout le monde le sait, ce domaine reste très clivant et il y a peu de chance de voir émerger un accord entre les 3 groupes majoritaires : extrême droite, extrême gauche et centre.

Evidemment la situation sera différente en cas de dissolution et d’une nouvelle election qui viendrait reconstituer un nouveau parlement.

droit de l'immigration 2026

 

Dans ce que l’on sait déjà :

L‘examen civique est entré en vigueur depuis le 1/1/2026. Quelle conséquence cela va-t-il avoir pour les étrangers ? Probablement nous allons voir un engorgement de cette plateforme car comme à chaque fois par économie et par volonté l’Etat aura sous-estimé le nombre de personnes qui voudront ou devront passer le test. On risque de voir des personnes étrangères avec un titre de séjour d’un an alors qu’ils auraient pu bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle entrainant comme d’habitude de la précurité et des difficultés.

L’ANEF restera-t-il un enjeu majeur pour le droit de l’immigration 2026  comme il l’a été en 2025 ? C’est assez probable. Aucune annonce n’a été faite sur le sujet. Et vu la difficulté actuelle de l’Etat de passer un budget (ce qui permettrait des crédits supplémentaires pour améliorer la plate-forme ou en créer une nouvelle), nous resterons dans cette situation de blocage permanent avec des demandes déposées et des personnes sans API pendant de (très) long mois.. Et le juge administratif sera encore appelé à l’aide ce qui va ajouter du travail au magistrat et donc in fine ralentir l’ensemble des juridictions administratives.

La fin de la régularisation des métiers en tension au 31/12/2026. L’actuelle procédure permettant la régularisation par les métiers en tension est prévue jusqu’à cette date mais que se passera-t-il aprés ? A ce stade personne ne le sait probablement même pas le Ministère de l’Intérieur. Clairement les justifications economiques qui ont permis d’aboutir à la régularisation des metiers en tension seront toujours d’actualité c’est certain. Et l’Etat aura toujours autant besoin d’argent à prendre sur les cotisations des salariés étrangers. Au vu de la situation budgétaire de l’Etat français,il est possible que ce dispositif soit reconduit d’une manière ou d’une autre. Dans tous les cas, on le souhaite.

Les premiers titres de séjour délivré suite à la régularisation des métiers en tension arriveront à expiration courant 2026 (puisqu’ils étaient prévus pour une durée d’une année) et nous verrons également s’il y a des refus de renouvellement pour des personnes qui n’auraient pas respecté la procédure prévue. Si des décisions de refus intervienent cela sera problament pour la fin de l’année 2026.

Aucune évolution majeure n’est prévue à ce stade pour le droit de l’immigration 2026 car 2026 précède 2027 qui est une année electorale majeure en France et qui verra l’arrivée au pouvoir d’un nouveau président de la République avec (peut-être) une nouvelle majorité. Pour le droit de l’immigration 2026, il y aura des ajustements mais qui seront probablement purement cosmétiques et à base d’arrêté ou de décret mais aucune loi majeure n’est en vue.

Ce qui aprés tout n’est pas une mauvaise chose non plus. Le droit de l’immigration 2026 sera calme d’un point de vue législatif mais cela ne signifie certainement pas qu’il ne se passera rien.