Tous les articles publiés
-
Droit des étrangers en 2020 : du nouveau ?
Extrait : Le droit des étrangers en 2020 va-t-il connaître une énième modification après celles de 2015, 2016 et 2018 ? Une nouvelle loi va-t-elle encore modifier le CESEDA pour rendre son application toujours plus compliquée…
-
L’information en droit des étrangers et la difficulté des sources
Extrait : L’information en droit des étrangers est un véritable problème pour les professionnels de la question. De manière générale, le niveau d’information en droit des étrangers qui circulent est très mauvais. Il peut l’être…
-
Titre de séjour : vers la dématérialisation de la demande
Extrait : Pour changer un peu, j’ai décidé de faire un article sur l’évolution majeure à venir en ce qui concerne la procédure de demande de titre de séjour en préfecture pour les étrangers (en…
-
Préfecture : le calvaire imposé par l’administration
Extrait : Une préfecture est un sas d’entrée obligatoire pour tout étranger qui souhaite disposer d’un titre de séjour en France. Malheureusement, l’accueil y est tellement horrible que cela est devenu une épreuve que certaines…
-
Droit des étrangers en 2017 : l’année de tous les dangers ?
Extrait : En droit des étrangers l’année 2016 a apporté son lot de modification législative avec la loi du 7 mars et son entrée en vigueur le 1er novembre. Si cette loi a fait beaucoup…
-
etranger à lyon sans-papier : sans solution et sans droit ?
Extrait : Pour les etrangers à lyon, il est inexact de croire que lorsqu’on n’a pas été admis au séjour et obtenu une obligation de quitter le territoire, il n’y a plus aucun recours et…
-
Les délais contentieux pour contester une obligation de quitter le territoire
Extrait : L’OQTF (obligation de quitter le territoire) est une mesure administrative comme j’ai déjà pu le préciser précédemment. Elle emporte des conséquences diverses sur la situation d’un ressortissant étranger en France qu’il soit en…
-
Étranger malade : un statut évolutif et complexe
Extrait : Un des domaines sur lequel je n’ai pas encore écrit d’article est celui des étrangers malades. Ce titre de séjour prévu à l’article L 313-11 11° du CESEDA revête de nombreuses spécificités qui…
-
Les mythes et légendes du droit des étrangers
Extrait : Très souvent, voir même trop souvent, mes clients se retrouvent dans des situations difficiles ou précaires car ils ont entendu des histoires, reçu des conseils ou bien font face à des pratiques illégales…
-
Le pacs étranger : un élément de la vie privée parmi d’autres
Extrait : Le Pacte Civil de Solidarité dit « PACS » entré en vigueur avec la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 a pour objet la conclusion d’un contrat civil d’union entre deux personnes majeures. Le…
-
L’étranger conjoint de français et la difficulté du renouvellement de titre de séjour
Extrait : Tout comme le titre de séjour pour les parents d’enfant français, celui pour les conjoints de français (L. 313-11 4° du CESEDA) est très avantageux pour ceux qui peuvent en bénéficier. Il permet…