Tous les articles publiés
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Les délais contentieux pour contester une obligation de quitter le territoire
Extrait : L’OQTF (obligation de quitter le territoire) est une mesure administrative comme j’ai déjà pu le préciser précédemment. Elle emporte des conséquences diverses sur la situation d’un ressortissant étranger en France qu’il soit en…
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Étranger malade : un statut évolutif et complexe
Extrait : Un des domaines sur lequel je n’ai pas encore écrit d’article est celui des étrangers malades. Ce titre de séjour prévu à l’article L 313-11 11° du CESEDA revête de nombreuses spécificités qui…
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Les mythes et légendes du droit des étrangers
Extrait : Très souvent, voir même trop souvent, mes clients se retrouvent dans des situations difficiles ou précaires car ils ont entendu des histoires, reçu des conseils ou bien font face à des pratiques illégales…
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Le pacs étranger : un élément de la vie privée parmi d’autres
Extrait : Le Pacte Civil de Solidarité dit « PACS » entré en vigueur avec la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 a pour objet la conclusion d’un contrat civil d’union entre deux personnes majeures. Le…
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L’étranger conjoint de français et la difficulté du renouvellement de titre de séjour
Extrait : Tout comme le titre de séjour pour les parents d’enfant français, celui pour les conjoints de français (L. 313-11 4° du CESEDA) est très avantageux pour ceux qui peuvent en bénéficier. Il permet…
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La maladroite circulaire du 28 novembre 2012
Extrait : Tout est parti d’une promesse de campagne que nos politiciens ont voulu respecter. L’actuel président s’était engagé (s’il était élu, lui président) à aider les personnes qui vivent en France depuis longtemps, qui…
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Parent d’enfant français ? Attention conditions d’octroi glissantes !
Extrait : L’article L. 313-11 6° du CESEDA prévoit qu’un titre de séjour est décerné de droit aux ressortissants étrangers dont l’enfant mineur réside en France et auquel il contribue à l’entretien ainsi qu’à l’éducation.…
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L’actu en juin : un bon bilan et des avancées
Extrait : C’est la fin du premier semestre de l’année et l’occasion de regarder ce qui a été fait. C’était aussi un mois très chargé en audience et recours avec l’arrivée imminente des vacations judiciaires…
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Les longs procès du Tribunal administratif
Extrait : Je souhaite présenter un sujet qui revient à chacun de mes rendez-vous avec mes clients : celui du temps que va prendre leur procès. C’est tout à fait légitime de se poser cette question…
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vie privée et familiale : solution à géométrie variable
Extrait : C’est surement le fondement du plus grand nombre de titre de séjour refusé en France : la vie privée et familiale. C’est également une sorte de boite à outil utilisée en toutes circonstances pour…
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L’actualité du mois de mai
Extrait : Après un mois d’avril particulièrement chargé sur le plan pénal, le mois de mai a été l’occasion de voyager (oui l’avocature est une source incroyable de découverte d’endroits charmants) et d’aller plaider au…
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Le filtre de l’obligation de visa de long séjour pour les primo-demandeurs
Extrait : Lors de très nombreuses demandes de titre de séjour, il est exigé du demandeur que celui-ci soit en possession d’un visa de long séjour sans lequel sa demande ne sera pas prise en…