Tous les articles publiés
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La maladroite circulaire du 28 novembre 2012
Extrait : Tout est parti d’une promesse de campagne que nos politiciens ont voulu respecter. L’actuel président s’était engagé (s’il était élu, lui président) à aider les personnes qui vivent en France depuis longtemps, qui…
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Parent d’enfant français ? Attention conditions d’octroi glissantes !
Extrait : L’article L. 313-11 6° du CESEDA prévoit qu’un titre de séjour est décerné de droit aux ressortissants étrangers dont l’enfant mineur réside en France et auquel il contribue à l’entretien ainsi qu’à l’éducation.…
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L’actu en juin : un bon bilan et des avancées
Extrait : C’est la fin du premier semestre de l’année et l’occasion de regarder ce qui a été fait. C’était aussi un mois très chargé en audience et recours avec l’arrivée imminente des vacations judiciaires…
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Les longs procès du Tribunal administratif
Extrait : Je souhaite présenter un sujet qui revient à chacun de mes rendez-vous avec mes clients : celui du temps que va prendre leur procès. C’est tout à fait légitime de se poser cette question…
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vie privée et familiale : solution à géométrie variable
Extrait : C’est surement le fondement du plus grand nombre de titre de séjour refusé en France : la vie privée et familiale. C’est également une sorte de boite à outil utilisée en toutes circonstances pour…
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L’actualité du mois de mai
Extrait : Après un mois d’avril particulièrement chargé sur le plan pénal, le mois de mai a été l’occasion de voyager (oui l’avocature est une source incroyable de découverte d’endroits charmants) et d’aller plaider au…
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Le filtre de l’obligation de visa de long séjour pour les primo-demandeurs
Extrait : Lors de très nombreuses demandes de titre de séjour, il est exigé du demandeur que celui-ci soit en possession d’un visa de long séjour sans lequel sa demande ne sera pas prise en…
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L’oqtf (obligation de quitter le territoire) ou la précarisation imposée du séjour
Extrait : L’oqtf : un point sur la mesure d’éloignement la plus connue et qui concentre pratiquement 90 pourcent du contentieux lié à l’immigration en France. Je me suis aperçu que mes clients n’ont souvent…
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L’actualité du cabinet au mois d’avril
Extrait : En avril, le cabinet a été particulièrement actif, autant dans la défense pénale que dans celle des ressortissants étrangers. En effet, j’interviens également en droit pénal afin de défendre les personnes mises en…
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Le sans-faute des étudiants ou l’application dévoyée de l’article L. 313-7 du CESEDA
Extrait : Un peu comme les saisons qui se succèdent, il arrive un moment dans l’année, où les préfectures décident de s’attaquer au volumineux dossier des étudiants étrangers. Car il est vrai que les titres…
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Droit des étrangers ou droit de l’immigration ?
Extrait : La crise actuelle nous rappelle sans cesse la vision de « l’étranger » comme celle du réfugié entrain de fuir un pays dévasté par la guerre afin de trouver asile. Cette logique est toute pernicieuse…
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Après le jour le plus long, le délai le plus long : le regroupement familial
Extrait : Le 15 janvier dernier, le Ministère de l’intérieur et de l’immigration dévoilait ses statistiques sur l’année 2015. Grand moment s’il en est, le ministre pouvait se réjouir de voir augmenter le nombre de…