Tous les articles publiés
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Les mythes et légendes du droit des étrangers
Extrait : Très souvent, voir même trop souvent, mes clients se retrouvent dans des situations difficiles ou précaires car ils ont entendu des histoires, reçu des conseils ou bien font face à des pratiques illégales…
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Le pacs étranger : un élément de la vie privée parmi d’autres
Extrait : Le Pacte Civil de Solidarité dit « PACS » entré en vigueur avec la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 a pour objet la conclusion d’un contrat civil d’union entre deux personnes majeures. Le…
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L’étranger conjoint de français et la difficulté du renouvellement de titre de séjour
Extrait : Tout comme le titre de séjour pour les parents d’enfant français, celui pour les conjoints de français (L. 313-11 4° du CESEDA) est très avantageux pour ceux qui peuvent en bénéficier. Il permet…
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La maladroite circulaire du 28 novembre 2012
Extrait : Tout est parti d’une promesse de campagne que nos politiciens ont voulu respecter. L’actuel président s’était engagé (s’il était élu, lui président) à aider les personnes qui vivent en France depuis longtemps, qui…
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Parent d’enfant français ? Attention conditions d’octroi glissantes !
Extrait : L’article L. 313-11 6° du CESEDA prévoit qu’un titre de séjour est décerné de droit aux ressortissants étrangers dont l’enfant mineur réside en France et auquel il contribue à l’entretien ainsi qu’à l’éducation.…
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L’actu en juin : un bon bilan et des avancées
Extrait : C’est la fin du premier semestre de l’année et l’occasion de regarder ce qui a été fait. C’était aussi un mois très chargé en audience et recours avec l’arrivée imminente des vacations judiciaires…
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Les longs procès du Tribunal administratif
Extrait : Je souhaite présenter un sujet qui revient à chacun de mes rendez-vous avec mes clients : celui du temps que va prendre leur procès. C’est tout à fait légitime de se poser cette question…
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vie privée et familiale : solution à géométrie variable
Extrait : C’est surement le fondement du plus grand nombre de titre de séjour refusé en France : la vie privée et familiale. C’est également une sorte de boite à outil utilisée en toutes circonstances pour…
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L’actualité du mois de mai
Extrait : Après un mois d’avril particulièrement chargé sur le plan pénal, le mois de mai a été l’occasion de voyager (oui l’avocature est une source incroyable de découverte d’endroits charmants) et d’aller plaider au…
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Le filtre de l’obligation de visa de long séjour pour les primo-demandeurs
Extrait : Lors de très nombreuses demandes de titre de séjour, il est exigé du demandeur que celui-ci soit en possession d’un visa de long séjour sans lequel sa demande ne sera pas prise en…
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L’oqtf (obligation de quitter le territoire) ou la précarisation imposée du séjour
Extrait : L’oqtf : un point sur la mesure d’éloignement la plus connue et qui concentre pratiquement 90 pourcent du contentieux lié à l’immigration en France. Je me suis aperçu que mes clients n’ont souvent…
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L’actualité du cabinet au mois d’avril
Extrait : En avril, le cabinet a été particulièrement actif, autant dans la défense pénale que dans celle des ressortissants étrangers. En effet, j’interviens également en droit pénal afin de défendre les personnes mises en…