L’actu en juin : un bon bilan et des avancées

C’est la fin du premier semestre de l’année et l’occasion de regarder ce qui a été fait. C’était aussi un mois très chargé en audience et recours avec l’arrivée imminente des vacations judiciaires des mois de juillet et d’août.

Pour le bilan des six premiers mois : 5 affaires ont été jugées, 22 recours sont devant les tribunaux administratifs, 2 devant des Cours Administratives d’appel, 12 demandes de titre de séjour ont été déposées dans plusieurs préfectures. Je suis très heureux que les clients me fassent confiance et que le volume d’affaire permette d’offrir à chacun une défense de qualité irréprochable.

Pour ce qui est uniquement du mois de juin, commençons par une affaire dont l’issue ne fut pas celle que j’espérais. Un dossier concernant un refus de titre de séjour pour une étudiante tunisienne et dont une procédure d’urgence avait été engagée afin d’obtenir une autorisation provisoire de séjour le temps que le jugement au fond soit rendu. Le juge du Tribunal Administratif en charge n’a pas considéré l’urgence comme suffisante et a rejeté la requête. Ce qui n’était pas surprenant quand une procédure qui doit se dérouler sur 2 semaines se fait en 6, c’est que la personne qui l’a gère n’est pas pressée. Je me désole de voir un tel désintérêt pour une situation qui aurait mérité un meilleur résultat et au minimum plus de considération de la part d’un magistrat administratif. Au final, l’affaire au fond ne sera pas jugée avant plusieurs mois mais la situation précaire de la cliente persiste.

Malheureusement, il n’y a pas d’autre choix que de se satisfaire d’une justice administrative qui parfois n’est pas la hauteur des espoirs placés en elle. L’alternative n’étant rien d’autre que l’arbitraire de l’administration.

Du côté des activités pénales du cabinet, 6 affaires sont passées en comparution immédiate en juin avec une relaxe pour des faits de violences n’ayant pas entrainé d’ITT. Le reste allant de 3 mois ferme à 2 ans pour une personne condamnée pour importation illégale de stupéfiant en l’espèce 1,5kg de cocaïne. Ce dossier a été difficile dans sa défense en raison de l’absence d’élément probant dans le discours du prévenu celui-ci étant nigérian et vivant en Gambie. Malgré cela, en lieu et place des 32 mois requis par le Parquet, le résultat reste satisfaisant sachant que la peine encourue était de 10 ans d’emprisonnement.

Dans l’affaire « Pakos Connection » (Article Progres 8.4.2016), concernant des faits de blanchiment d’argent en bande organisée et de travail illégal, je vais défendre les intérêts d’une seconde personne mise en examen mais uniquement sur de l’aide au séjour. C’est une belle opportunité sachant que cette personne, à la périphérie de l’affaire, pourrait être mise hors de cause si un non-lieu est prononcé par le juge d’instruction. Mon premier client dans cette affaire passera lui devant le Juge des Libertés et de la Détention fin de ce mois afin de mettre un terme à sa détention provisoire.

Ce qui est l’occasion de mentionner l’excellent rapport paru le 26 mai dernier sur la question de l’ONG Fair Trials à laquelle j’appartiens et qui a pour objet le renforcement des garanties procédurales dans la procédure pénale dans l’Union Européenne. Je fais également partie du groupe de recherche sur la question des recours judiciaires dans les différentes juridictions européennes. Nos travaux devraient aboutir à la fin de l’année 2016.

Enfin, et sur une note plus décontractée, nous avons fait le pot d’été du cabinet le 1^er juillet dernier et je tiens à remercier tous mes amis et confrères présents pour l’occasion (je ne suis pas sur la photo étant entrain de la prendre) :

Quelques jours de repos arrivent avant d’attaquer le mois d’août avec un référé-suspension contre un refus de renouvellement de titre de séjour au Tribunal Administratif de Montpellier !