Tout est parti d’une promesse de campagne que nos politiciens ont voulu respecter. L’actuel président s’était engagé (s’il était élu, lui président) à aider les personnes qui vivent en France depuis longtemps, qui ont un emploi, payent des taxes et des impôts depuis plusieurs années. Et de manière étonnante, elle a été respectée par la […]

L’article L. 313-11 6° du CESEDA prévoit qu’un titre de séjour est décerné de droit aux ressortissants étrangers dont l’enfant mineur réside en France et auquel il contribue à l’entretien ainsi qu’à l’éducation. Effectivement, cela peut sembler évident que lorsqu’on est le parent d’un enfant dont on a la charge on s’en occupe et on […]

C’est la fin du premier semestre de l’année et l’occasion de regarder ce qui a été fait. C’était aussi un mois très chargé en audience et recours avec l’arrivée imminente des vacations judiciaires des mois de juillet et d’août. Pour le bilan des six premiers mois : 5 affaires ont été jugées, 22 recours sont […]

Je souhaite présenter un sujet qui revient à chacun de mes rendez-vous avec mes clients : celui du temps que va prendre leur procès. C’est tout à fait légitime de se poser cette question car quand on est sous le coup d’une mesure d’éloignement ou sans titre de séjour, on veut savoir combien de temps cela […]

C’est surement le fondement du plus grand nombre de titre de séjour refusé en France : la vie privée et familiale.  C’est également une sorte de boite à outil utilisée en toutes circonstances pour essayer de justifier d’un droit au séjour.  Qu’en est-il réellement ? Est-ce que ce seul article remplit l’espoir que l’on place en lui ? […]

Après un mois d’avril particulièrement chargé sur le plan pénal, le mois de mai a été l’occasion de voyager (oui l’avocature est une source incroyable de découverte d’endroits charmants) et d’aller plaider au Tribunal administratif de Besançon pour un étudiant ayant reçu une OQT et un refus de titre de séjour. Le point de droit […]

Lors de très nombreuses demandes de titre de séjour, il est exigé du demandeur que celui-ci soit en possession d’un visa de long séjour sans lequel sa demande ne sera pas prise en compte par l’administration préfectorale (soit un refus d’enregistrement) ou rejetée pour défaut de visa. On aurait tort de croire que c’est un […]

L’oqtf : un point sur la mesure d’éloignement la plus connue et qui concentre pratiquement 90 pourcent du contentieux lié à l’immigration en France. Je me suis aperçu que mes clients n’ont souvent pas assez d’informations sur ce qu’est une oqtf et sur les conséquences qu’elle fait peser. Elles sont pourtant nombreuses et entrainent une […]

En avril, le cabinet a été particulièrement actif, autant dans la défense pénale que dans celle des ressortissants étrangers. En effet, j’interviens également en droit pénal afin de défendre les personnes mises en accusation. Sur le front des obligations de quitter le territoire et des refus de titre de séjour, 4 affaires ont été portées […]

Un peu comme les saisons qui se succèdent, il arrive un moment dans l’année, où les préfectures décident de s’attaquer au volumineux dossier des étudiants étrangers. Car il est vrai que les titres de séjour mention « étudiant » arrivent en seconde position pour l’année 2014 comme motifs d’admission au séjour (65 199 / 209 782 nouveaux titres de […]