Rendez-vous en préfecture après le covid 19 : quel constat ?

Les rendez-vous en préfecture après le covid 19 sont encore plus difficiles à obtenir qu’avant. En effet, avant la crise sanitaire, il fallait qu’un ressortissant étranger attende plusieurs mois juste pour avoir un rendez-vous pour déposer son dossier. A partir du 16 mars 2020, la situation s’est dégradée dans bon nombre de préfectures. Petit tour d’horizon de la situation en cette rentrée de septembre 2020 dans la région Rhône-Alpes.

Dans le Rhône, la situation est la suivante pour les rendez-vous en préfecture après le covid : si la Préfecture du Rhône a d’abord affirmé qu’elle reprogrammerait automatique tous les rendez-vous annulés à cause du covid, il n’en a rien été. Ils ont profité de l’occasion pour changer le système qui existait et dont les résultats étaient assez médiocres. Cela leur a permis également d’annuler bon nombre de rendez-vous que certaines personnes attendaient depuis des mois.

Toutes les personnes qui avaient un rendez-vous jusqu’à la fin de l’année 2020 ont reçu un mail les informant que leur rendez-vous était annulé. Ils doivent s’ils souhaitent toujours avoir un rendez-vous se rendre sur une plate-forme accessible depuis le site internet de la Préfecture. Cette plate-forme requiert également une copie du passeport et un justificatif de domicile de moins de six mois.

Une fois ses renseignements indiqués, la plate-forme précise que le dossier est enregistré et que la personne recevra une convocation. A ce jour, aucune convocation n’est encore arrivée.

Dans l’Isère, la situation est pire puisqu’il n’y a ni plate-forme ni espace pour prendre un rendez-vous pour une première demande de titre de séjour. Le site internet indique que le service reprendra progressivement mais ne donne aucune date. Encore une fois, l’administration préfectorale est la hauteur de ce qu’on pouvait attendre d’une situation de crise exceptionnelle. En cas d’urgence, seul une adresse mail est mentionnée.

Dans l’Ain, la situation est bien meilleure. Une plate-forme classique est mise en ligne permettant des prises de rendez-vous assez rapides. On se demande comment il se fait que d’autres préfectures ne donnent aucune information ni rendez-vous, alors que la préfecture de l’Ain semble elle être parfaitement en mesure de continuer à assurer sa mission de service public.

En Savoie, les rendez-vous en préfecture après le covid 19 pour une première demande de titre de séjour ne sont pas accessible. Un message sur le site internet de la Préfecture précise que la plate-forme sera accessible à compter du 14 septembre 2020.

Enfin en Haute-Savoie, un lien indique qu’il est possible d’accéder à une plate-forme de rendez-vous, mais évidemment celui-ci dit qu’il n’y a plus de rendez-vous (on retourne à la situation existante avant) :

De manière globale, les rendez-vous en préfecture après le covid 19 démontrent deux phénomènes. Le premier, qui est une constante du droit des étrangers : une forme de nonchalance administrative pour qui laisser des gens dans l’incertitude la plus totale serait totalement légitime puisqu’ils sont étrangers et qu’ils ne sont pas prioritaires. Quand bien même, les lois du service public imposent un principe d’égalité des usagers fussent-ils même étrangers.

Le second phénomène, flagrant, est l’absence de réponse coordonnées. Il existe des différences entre les préfectures et qui posent clairement un soucis concernant les rendez-vous en préfecture après le covid 19 : comment peut-on justifier qu’un résident de l’ain puisse déposer son dossier rapidement alors que celui du Rhône est bloqué pour une durée indéterminée, celui de l’Isère ne sait même pas quand il pourra espérer prendre un rendez-vous en préfecture après le covid 19…

Face à ces situations compliquées, il est possible d’avoir recours à la justice mais force est de constater qu’en la matière, son intervention reste décevante aux vus des enjeux humains.