Tous les articles publiés
-
Passeport talent « entreprise innovante » : quelles conditions d’accès ?
Extrait : Le passeport talent « entreprise innovante » est un titre de séjour d’une durée de validité de quatre années issus de la loi du 7 mars 2016. Il est prévu par l’article L313-20 1° du…
-
Recommandations pour l’immigration en France : les conseils de la Cour des comptes
Extrait : Les recommandations pour l’immigration en France issues du rapport de la Cour des comptes sont nombreuses. Elles sont formulées sur les cinq points auteur desquels s’articule le rapport : fondements politique et juridiques, pilotage…
-
Situation de la France en matière d’immigration : analyse et chiffres
Extrait : La situation de la France en matière d’immigration a été analysée par la Cour des comptes dans son rapport du 5 mai 2020. Elle a retenu des chiffres intéressants et surtout fait une…
-
Rapport Cour des comptes étrangers : l’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères du 5 mai 2020
Extrait : Le rapport Cour des comptes étrangers est une publication réalisé par les magistrats de la rue Cambon. Elle porte sur l’analyse de la haute juridiction sur le système français migratoire actuelle. Un tel…
-
Conjoint en situation irrégulière et regroupement familial : prise en compte des revenus du conjoint Tribunal administratif de Lyon 17 septembre 2019 n° 1807841
Extrait : Le conjoint en situation irrégulière pour lequel le regroupement familial est sollicité pose un problème récurent. Dans la vaste majorité des cas, la préfecture refuse la demande du regroupement familial en raison de…
-
Autorisation de travail et la limite géographique : une limite encore d’actualité ?
Extrait : L’autorisation de travail et la limite géographique qui peut y être associée peuvent poser problème à un employeur d’un étranger ou à son futur employeur. En effet, il n’est pas toujours permis de…
-
Refus de titre de séjour sans OQTF : une situation rare mais pas impossible
Extrait : Le refus de titre de séjour sans OQTF est une décision que peut prendre la Préfecture suite à une demande de titre de séjour d’un étranger. Dans la grande majorité des cas, le…
-
Délai d’une autorisation de travail : un oubli législatif ?
Extrait : Le délai d’une autorisation de travail n’est pas fixe. Le code du travail ne prévoit pas dans sa partie relative à l’autorisation de travail un délai dont dispose l’autorité administrative pour répondre à…