Gillioen avocat

Situation de la France en matière d’immigration : analyse et chiffres

La situation de la France en matière d’immigration a été analysée par la Cour des comptes dans son rapport du 5 mai 2020. Elle a retenu des chiffres intéressants et surtout fait une comparaison avec d’autres États. Très fréquemment, l’immigration est pointé du doigt comme étant la source de tous les maux en France et il suffit de voir ce que certains journaux ont titré lors de la publication du rapport pour comprendre que l’immigration est devenu un enjeux fondamental du discours politique bien loin de sa réalité.

Le rapport de la Cour des comptes invite plutôt à prendre du recul.

Les chiffres datent pour la plupart de l’année 2018. La situation de la France en matière d’immigration est la suivante : 7,1 % de la population est de nationalité étrangère (environ 4,8 millions de personnes) dont 1/3 sont originaires de l’Union Européenne. A cela s’ajoute entre 350 000 et 400 000 personnes en situation irrégulière (« sans-papier »).

situation de la France en matière d'immigration

Toutefois la définition même d’immigré retenue n’est pas celle retenue par l’Organisation Internationale des Migrations (OIM) ou du Haut conseil à l’intégration qui voit dans un immigré « une personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire de façon durable ».

Si on retient la seconde définition, il y aurait 6,5 millions d’immigrés en France.

A titre de comparaison avec la situation de la France en matière d’immigration entre 2006 et 2015, il apparaît un solde migratoire de 10% inférieur entre 2018 et cette époque. Pour le dire autrement, la France a 10% de moins d’immigrés par an qui arrivent sur son territoire chaque année. Le solde migratoire est la différence entre les étrangers qui s’installent en France et ceux qui partent.

Le second intérêt de cette analyse de la situation de la France en matière d’immigration est devoir comment l’évolution de la politique gouvernementale en la matière et celles d’autres États a pu influencer ces chiffres.

En ce qui concerne les personnes nées à l’étranger, elles représentent 12,3% de la population. La moyenne des pays développés se situe à 13,1%. Ce qui est intéressant de remarquer et qui selon moins marque un véritable tournant dans le débat politique depuis le début des années 2010, c’est qu’en 2000 la France se situe devant la moyenne des pays de l’OCDE et elle est maintenant derrière.

Donnée essentielle recensée par le rapport, il s’agit du taux de délivrance d’un premier titre de séjour dans l’année en proportion du nombre d’habitant. Pour simplifier, il s’agit du nombre d’étrangers qui reçoivent chaque année un premier titre de séjour pour 100 000 habitants qui résident en France.

Il est de 3,72 pour 100 000 habitants, ce qui fait de la France le pays qui enregistre le moins d’entrée régulière sur son territoire à l’exception des États-Unis. L’Allemagne enregistre un taux de 12,18 soit près de quatre fois plus.

Ce niveau très bas de la situation de la France en matière d’immigration serait du à la faiblesse de l‘immigration professionnelle entre 2011 et 2016. Il s’agit de l’analyse de la Cour des comptes sur ce point et effectivement si on regarde les chiffres, il apparaît que contrairement aux autres États la France accuse un retard.

A mon sens, ce retard n’est pas lié à un défaut d’attraction de la France ou à des lois qui seraient plus restrictives que d’autres pays développés. La plupart des États qui figurent dans la liste ont des lois en matière d’immigration professionnelle aussi strictes voir encore plus strictes. Par contre la dématérialisation des procédures est un point faible ainsi que son manque de lisibilité. Il existe ainsi cinq différents types de titre de séjour pour un étranger qui travaille avec un contrat de travail.