Les étrangers en France en 2019 : état des lieux par le gouvernement

Les étrangers en France en 2019 ont donné lieu comme maintenant depuis quelques années à un rapport de la part du Ministère de l’Intérieur. Ce rapport au parlement est publié généralement à la mi-mars. Une fois passé la préface où le Ministère se félicite lui-même de son action (on n’est jamais mieux servi que par soi-même) que peut-on retirer ? Est-on dans la lignée des rapports précédent qui présentent une situation de statu quo où les multiples évolutions législatives n’impactent que très peu la réalité du terrain ?

Ce rapport s’arrête à l’année 2019, sachant que 2020 et la crise sanitaire risque d’avoir un impact significatif que nous ne mesurerons que plus tard. Le rapport s’articule autour des axes classiques : asile, visa, intégration et nationalité, droit au séjour, éloignement.

Donc les étrangers en France en 2019 représentent 5 millions de personne sur une population de 67 millions d’habitants sachant que le nombre d’immigrés lui est évalué à 6,7 millions. Il y a ainsi une différence entre un immigré (qui peut être français mais qui n’est pas né français) et un étranger qui lui est né à l’étranger ou en France. Si le fait de donner le nombre général d’étranger présent est plutôt intéressant, il y a deux limites à cet exercice.

La première, il est moralement difficile d’accepter qu’une fois qu’une personne obtient la nationalité française, elle reste une ou un immigré pour le Ministère de l’Intérieur. Il faudrait rappeler que dans la population générale (à savoir les français nés en France) environ une personne sur deux a des origines étrangères.

La seconde limite est que ce nombre de 5 millions ne prend pas en compte les personnes étrangères sans papier. Évidemment évaluer ceux-ci est par nature particulièrement difficile mais il est impératif de ne pas oublier ces étrangers qui sont bien présents et qui participent également à notre société sans souvent se voir reconnaître des droits qu’ils méritent.

Pour ce qui est de la délivrance des visas, le ministère constate une augmentation du nombre de refus de visa entre 2018 et 2019 de 1,8%. Toutefois la diminution du nombre de visa délivré s’impute sur les visas de court séjour (tourisme et voyage d’affaires, – 1,5% ) et non pas sur les visas de long séjour qui eux augmentent de 5,4%. Les visas de long séjour augmentent pour motif économique (Salarié étranger et Passeport Talent) et également pour les visiteurs en croissance de 8,8% entre les deux années.

Enfin sur les visas, il est également constaté une augmentation de 77% du nombre d’annulation de refus de visa entre 2018 et 2019 alors que le nombre de refus n’a augmenté que de 1,8% sur la même période. On peut donc être heureux de constater que le juge administratif intervient et ne laisse pas l’administration faire ce qu’elle souhaite dans ce domaine.

Les étrangers en France en 2019 en ce qui concerne les titres de séjour : on a une augmentation de 5% de de délivrance de titre de séjour entre les deux années. Par contre, le Ministère compte dans ces 5% les documents provisoires comme les récépissés de carte de séjour (23,9% d’augmentation) ce qui n’a pas beaucoup de sens puisqu’ils ne représentent pas un droit au séjour.

Sur les obligations de quitter le territoire (OQTF) et les mesures d’éloignement, on reste sur une même ligne de la part du gouvernement que ses prédécesseurs. Une augmentation de 14% du nombre de décisions prononcées entre 2018 et 2019 pour un total de 119 804 mesures prononcées par les préfectures.

Pour quel efficacité ? 18 906 éloignement forcés, 7 231 éloignements spontanés et 5 267 éloignements aidés. Soit 31 404 OQTFs exécutées en France en 2019. La politique du chiffre sans discernement tourne donc comme voulue même si elle repose pour plus de la moitié sur des décisions prises dans un contexte d’urgence et dans lesquels les étrangers ont beaucoup de mal à se défendre correctement. Les aides au retour sont en diminution pour les étrangers en France en 2019.

Enfin concernant l’acquisition de la nationalité français pour les immigrés (avant et après l’obtention de la nationalité donc comme on l’a vu plus haut), on constate une diminution de 11% du nombre de personnes ayant obtenu la nationalité française par décret. Aucune précision n’est fournie sur le motif de cette augmentation si ce n’est une gestion des stocks. Or l’augmentation du niveau de langue française exigé a clairement été un frein.

En bref, et nous y reviendrons plus en détail ultérieurement, la situation des étrangers en France en 2019 n’est pas très différente de celle de 2018. Les mesures prises par le gouvernement actuel ne semblent pas avoir d’effet particulier et conduisent à une gestion sans vision sur le long terme de la question migratoire.