Droit des étrangers en 2020 : du nouveau ?

Le droit des étrangers en 2020 va-t-il connaître une énième modification après celles de 2015, 2016 et 2018 ? Une nouvelle loi va-t-elle encore modifier le CESEDA pour rendre son application toujours plus compliquée pour l’administration et sa compréhension toujours moins évidente pour les étrangers qui en sont l’objet ?

2019 aura été une année plutôt calme car elle a vu l’entrée en vigueur de la loi Collomb votée en 2018. Une nouvelle loi si peu de temps après n’aurait pas eu de sens. Le droit des étrangers en 2020 risque pour cette raison une nouvelle loi. Le débat qui a eu lieu à l’automne au Parlement était l’occasion de prendre un peu de recul sur une question aussi complexe que le droit des étrangers en 2020. Évidemment l’occasion a encore été ratée et le débat n’a pas dépassé le stade primaire des questions relatives à la restriction du droit d’asile et à l’exécution des décisions d’éloignement (OQTF).

Pourtant un rapport de l’OCDE « Perspectives des migrations internationales 2019 » donnait des informations fondamentales pour mieux comprendre les mécanismes à l’œuvre dans l’immigration et en tirer les conséquences d’une réforme efficace. 2020 ne sera pas l’année d’une réforme globale du système qui permettrait d’entrer dans une nouvelle ère du droit des étrangers. Elle devrait plutôt voir encore un recul général des droits des étrangers, sous couvert du combat contre l’immigration illégale (apparemment le plus grand fléau qui menace le pays).

Dans ce qu’on sait déjà qui va changer dans le droit des étrangers en 2020 : l’aide médicale d’État (AME). Ce dispositif permet aux étrangers sans-papiers de pouvoir bénéficier d’une couverture maladie dès qu’ils ont résidé pendant une période de trois mois sur le territoire. Dans son document préparatoire aux débat de cet automne le gouvernement alertait sur les risques de détournement de cette aide. Elle représentera en 2020 un montant de 919 millions d’euros alors qu’il était plus élevé en 2019. Loin de l’idée à l’origine de ce dispositif et se fondant sur des cas isolés, le gouvernement va diminuer le budget alloué à cet aide.

Encore une fois, cela va pénaliser les plus faibles et les plus précaires, accroissant forcément des risques de phénomène épidémiques. S’ils ne peuvent plus se soigner, les étrangers en situation irrégulières malades risquent de transmettre des maladies qui vont ensuite atteindre plus de personnes et au final le coût sera plus important.

Ce débat est typique de la politique migratoire « à la française » (si cela existe). Sous des prétextes douteux (« Les bourgeois n’ont pas de problème avec l’immigration, ils ne la croisent pas, les classes populaires vivent avec. » selon Emmanuel Macron, qui tout le monde le sait, lui, croise quotidiennement l’immigration), on justifie des atteintes aux droits des étrangers en 2020 comme avant, pour qu’un gouvernement puisse se justifier vis-à-vis de son électorat conservateur.

Le droit des étrangers devrait également évoluer sur d’autres points comme l’efficacité des mesures d’éloignement. Pour le gouvernement comme pour les juges administratifs, les décisions ne sont pas suffisamment exécutées. Pour le dire différemment, après une décision d’obligation de quitter le territoire, il arrive que l’étranger concerné reste sur le territoire car personne ne vient le chercher de force et ne l’embarque dans un avion ou un bateau sans lui laisser le choix. Une réforme de l’exécution devrait être en réflexion avec sur ce point en 2020 un clair soutien de la part des syndicats de la justice administrative.

Les conditions d’accès à la nationalité seront encore durcies en 2020 notamment en instaurant un niveau de français plus élevé.

Pour la partie relative à l’immigration professionnelle, le droit des étrangers en 2020 ne devrait pas être modifié en profondeur mais des ajustements vont être réalisés avec la mise à jour de la liste des métiers en tension (la dernière version remonte à 2008 soit douze ans) et un assouplissement des critères d’octroi des autorisations de travail (peu d’information sur ce qui va évoluer à ce stade).

Bref encore une bien belle année de combat pour promouvoir l’immigration en France !