L’information en droit des étrangers et la difficulté des sources

L’information en droit des étrangers est un véritable problème pour les professionnels de la question. De manière générale, le niveau d’information en droit des étrangers qui circulent est très mauvais. Il peut l’être pour plusieurs raisons. Une personne qui a besoin de conseil et d’information en droit des étrangers doit bien réfléchir aux sources des informations qu’on lui communiquent et se poser des questions simples mais nécessaires : « Si quelqu’un me dit que il a obtenu un titre de séjour en déposant une promesse d’embauche alors qu’il était sans papier auparavant est-ce possible ? » La réponse à cette question est évidemment non. Il n’est pas possible d’obtenir la régularisation de sa situation administrative sur la base d’une simple promesse d’embauche qui n’engage à rien.

La première chose importante est la source de l’information en droit des étrangers. Il va en exister plusieurs avec des valeurs inégales et des objectifs divergents. Nous allons progresser des sources les plus fiables à celles qui à mon sens ne le sont pas du tout.

Les sites internets du gouvernement et des préfectures. S’ils ont pour objectifs de renseigner les étrangers sur leurs possibilités et les droits qu’ils peuvent faire valoir, cela reste limité. Les sites varient en fonction des préfectures. Certaines donnent plus d’informations là où d’autres donnent peu d’information en droit des étrangers. Le site de la Préfecture de Police (Paris) est déjà bien plus poussé que d’autres en précisant de nombreux cas différents de situation des étrangers en France. A contrario le site internet de la préfecture de Haute-Savoie ne précise même pas comment prendre un rendez-vous correctement.

L’un des problèmes majeurs de cette source d’information en droit des étrangers est que souvent elle est incomplète. Cela se voit particulièrement quand on regarde les pièces demandées pour une demande de titre de séjour. Souvent toutes les pièces n’y figurent. Des cas de figure (situation où se trouve l’étranger) ne sont pas affichés. Toutefois, ces sites internets restent des sources plus fiables que la majorité.

Un agent de l’administration qui renseigne au téléphone ou au guichet d’une préfecture n’est pas forcément une source toujours fiable dans l’information en droit des étrangers. Souvent ces agents (même s’ils veulent bien faire) n’ont pas de formation juridique en droit administratif. Or le droit des étrangers est forcément en lien avec le droit administratif, il en fait partie. Si l’agent n’a connaissance de notion de base telle que le principe d’égalité de traitement des administrés, ses réponses proviennent généralement de guide d’accueil préparé par le Ministère de l’intérieur. Or ce guide va dans le sens voulu par le gouvernement et n’a pas de valeur légale contrairement au CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

Une association d’aide aux étrangers peu également fournir une information en droit des étrangers. C’est un peu le cas inverse du précédent. A l’exception du GISTI, et pour certaines matières, les bénévoles des associations sont plutôt dépourvus de connaissance dans le droit des étrangers. Ils se fondent souvent sur des cas qu’ils ont vu précédemment pour renseigner. Malheureusement, chaque situation est unique en droit des étrangers. Ce n’est pas parce que la procédure a fonctionné une fois qu’elle fonctionnera toujours. Il existe des règles et de la jurisprudence qui conditionnent l’obtention d’un titre de séjour ou d’une autorisation de travail. La qualité du conseil donné sans un minimum de connaissance du CESEDA et des notions théoriques reste faible. De plus, souvent par excès de bonne volonté, l’information en droit des étrangers est souvent trop optimiste. Or au final, c’est l’étranger en question qui peut se retrouver sous le coup d’une mesure d’éloignement (OQTF).

En dernier lieu, ce qui est probablement la pire des sources d’information en droit des étrangers : les forums internets ou les « amis » et le bouche-à-oreille. Il suffit de regarder les commentaires sur certains sites pour voir que le niveau d’information en droit des étrangers est inexistant. Généralement, il s’agit de personnes qui « partagent » des choses qu’ils auraient vues ou entendues. Dans la réalité, il est évident que ce sont des sources qui ne sont pas fiables et que les personnes qui les répandent ne sont pas des professionnels du droit des étrangers.

S’il n’est pas possible de consulter un avocat en droit étrangers, il faut être prudent sur la source d’information en droit des étrangers sur laquelle repose une demande de titre, un changement de statut etc. Il est difficile d’obtenir un titre de séjour, de le conserver et de le renouveler en France. Pour cela, il faut en premier lieu ne pas prendre pour argent comptant des solutions qui paraissent simples ou trop faciles.