Passeport talent : un titre de séjour convoité

Le passeport talent est une carte de séjour prévue par l’article L313-20 du CESEDA. Il a remplacé en partie le titre de séjour appelé « Compétence et talents » suite à l’adoption de la loi du 7 mars 2016. Il incarne ce qui fut dénoncer par certains comme le visage de l’immigration choisie à savoir une immigration qui aurait pour objet de piller les ressources intellectuelles des pays les plus pauvres. Ce cliché me semble un peu éculé et il existe des situations où le passeport talent a un intérêt pour de nombreux étrangers vivant déjà en France.

Je vais présenter brièvement ce titre de séjour avant de parler en détail des conditions d’accès pour un étranger qui souhaiterait en bénéficier. Toutefois,il ne s’agira pas de détailler chacun des 10 cas envisagés par l’article L313-20 du CESEDA.

                           Le passeport talent « salarié en mission » : les conditions d’accès

En application des diverses conventions bilatérales qui lient la France, certains étrangers seront exclus du passeport talent. C’est le cas des algériens qui ne peuvent pas en bénéficier. Par contre les autres pays (Maroc, Tunisie, Sénégal etc) peuvent bénéficier des dispositions de l’article L313-20 du CESEDA.

Le passeport talent est une carte de séjour d’une durée de validité de 4 ans au maximum. Ce qui la différence de la carte de séjour pluriannuelle générale de l’article L313-17 du CESEDA est qu’elle peut être demandée directement et non pas à l’issue d’une période d’un an. Pour être plus concret : un étranger devra obtenir d’abord un titre de séjour d’un an avant de pouvoir demander un titre de séjour de plusieurs années. Au contraire, il pourra obtenir dés son admission au séjour un titre de séjour de plusieurs années s’il obtient le passeport talent.

passeport talent

Le passeport talent peut être sollicité par une personne qui ne réside pas en France. Elle devra toutefois obtenir un visa de long séjour portant la mention « passeport talent ». Dans ce cas, c’est le consulat à l’étranger qui est chargé de vérifier que l’intéressé remplit bien les conditions prévues à l’article L313-20 du CESEDA.

Les membres de la famille d’un étranger qui bénéficie d’un « passeport talent » seront également admis au séjour en France. On entend comme membre de la famille les enfants mineurs et le conjoint. Si toute la famille émigre en France au même moment, ils bénéficieront d’un visa « passeport talent (famille) » qui sera d’une durée identique à celle du titre de séjour de l’étranger qui a obtenu le passeport talent. C’est un avantage important puisque la procédure de regroupement familial n’aura pas à être réalisée.

Si l’étranger réside déjà en France il doit dispose d’un titre de séjour avant de pouvoir demander à bénéficier d’un passeport talent et donc réaliser un changement de statut. Si le conjoint de l’étranger réside déjà sur le territoire, ce dernier pourra également obtenir un titre de séjour pluriannuelle « passeport talent (famille) ». C’est la Préfecture du lieu de résidence qui sera chargée d’instruire le dossier de demande de changement de statut.

A l’issue des quatre années, le passeport talent peut être renouvelé mais celui-ci est soumis aux mêmes conditions que celles qui étaient initialement prévues. Donc l’étranger devra encore remplir les conditions exigées en terme de rémunération ou d’emploi. Si ce n’est pas le cas, la Préfecture refusera le renouvellement du titre de séjour. Pendant toute la période où l’étranger bénéficie de sa carte de séjour passeport talent l’administration peut demander à vérifier qu’il en remplit les conditions d’obtention. A défaut, elle pourra en demander le retrait sous le contrôle du juge administratif.

Il n’est pas possible de solliciter un titre de séjour de longue durée carte de résident de dix ans pour une personne puisqu’elle n’aura pas les cinq années de présence en France. Dés lors même si l’étranger obtient dés son admission au séjour un passeport talent, il devra quand même le faire renouveler au moins une fois pour déposer une demande de carte de résident.

Il est encore tôt pour évaluer la pertinence de ce nouveau titre de séjour. On peut déjà remarquer qu’il reste anecdotique en nombre par rapports aux autres titres de séjour. Les chiffres du Ministère de l’intérieur pour 2017 donnent 27 656 titres de séjour passeport talent délivré depuis novembre 2016 mais seulement 8 746 premiers titres. La vaste majorité étant donc des renouvellements ce qui laisse craindre quant à l’accessibilité du passeport talent.