Alexandre Gillioen, avocat en droit des étrangers à Lyon

Le passeport talent « artiste-interprète » : le titre de séjour pour les professions artistiques

Le passeport talent  « artiste-interprète » est un titre de séjour prévu pour les personnes qui souhaitent vivre en France grâce à leur talent artistique. Ce talent peut prendre plusieurs formes dans la mesure où la loi reste assez flexible sur ce qui concerne la définition d’un artiste-interprète en droit français. Il existe une condition supplémentaire pour obtenir le passeport talent. Il s’agit de pouvoir justifier percevoir un certain montant de revenu établi par la loi française.

passeport talent  « artiste-interprète »

Présentation du titre de séjour

Il existait sous l’ancienne législation un titre de séjour temporaire d’un an portant la mention « artiste-interprète » mais il a été supprimé par la loi du 7 mars 2016. Il n’existe maintenant qu’une seule possibilité pour un artiste de venir s’établir en France : le passeport talent  « artiste-interprète ». C’est un avantage dans la mesure où le passeport talent a une durée de validité plus longue et peut dispenser de la procédure de regroupement familial. Par contre les conditions pour  en bénéficier sont plus dures. Pour certains artistes dont la renommée est particulièrement importante, ils peuvent aussi solliciter un passeport talent prévu à l’article L313-20 10° du CESEDA. Mais il est préférable pour ceux qui hésitent entre le passeport talent  « artiste-interprète » et celui de l’article L313-20 10° de solliciter le premier des deux qui est celui qui laisse le moins de marge d’interprétation à l’administration.

Le passeport talent  « artiste-interprète » peut être demandé à la Préfecture du lieu de résidence de l’étranger lorsqu’il vit en France sous couvert d’un autre titre de séjour ou bien s’il souhaite renouveler son titre de séjour passeport talent. Il peut également être demandé au Consulat de France du pays de résidence de l’étranger. Si celui-ci réside en Australie par exemple et qu’il souhaite venir en France pour écrire un livre en lien avec l’histoire française, il pourra demander un passeport talent  « artiste-interprète » auprès du consulat de France.

Les conditions du titre de séjour

passeport talent  « artiste-interprète »

La loi prévoit deux conditions pour obtenir ce titre de séjour. La première est que l’étranger justifie bien être un artiste-interprète tel que le prévoir la code de la propriété intellectuelle. Pour cela, il doit être en mesure de justifier qu’il est déjà un artiste reconnu au moment de sa demande de passeport talent  « artiste-interprète ». Beaucoup de documents peuvent être communiquer pour démontrer la qualité d’artiste. Celui qui est musicien peut fournir des copies des albums qu’il a enregistré, des affiches des concerts qu’il a donné. Celui qui est écrivain peut donner des exemplaires des livres qu’il a écrit. Cette condition est la première à remplir et est fort logique. Après peut se poser la question des œuvres en ligne tel que des personnes qui écrivent sur des sites internets ou bien publient des vidéos sur des sites comme You Tube. Ce genre de cas n’a pas encore été traité à ma connaissance, mais il serait intéressant de savoir si un étranger pourrait bénéficier du titre de séjour pour ce motif.

La seconde condition est liée aux revenus que l’étranger tirent de son activité artistique. C’est drôle de voir combien la condition de revenu est systématique pour tellement de titre de séjour. Pour avoir une chance de prétendre au passeport talent  « artiste-interprète », il faut déjà au moment de la demande du titre de séjour que l’étranger tire des revenus de son activité artistique. Celui qui envisage d’avoir une activité artistique aura beaucoup de difficultés  puisqu’il sera plus difficile de justifier de la seconde condition. Ces revenus doivent attendre un certain niveau. En-dessous, le titre de séjour pourra être refusé par la Préfecture ou le Consulat. Toutefois, certains revenus annexes peuvent entrer dans le montant des ressources de l’étranger même s’il n’atteint pas le revenu fixé uniquement par son activité artistique.

Le passeport talent  « artiste-interprète » est une assez bonne chose. Souvent les étrangers qui en font la demande peuvent en bénéficier. Il y a assez peu de refus de cette demande. Après il est vrai que c’est un titre de séjour assez peu demandé dans les chiffres. Mais pour tout étranger qui vivrait en France et qui se considère comme artiste, il a de vrais chances d’être la solution à la problématique administrative de pouvoir rester sur le territoire en continuant à vivre de son talent.