Alexandre Gillioen, avocat en droit des étrangers à Lyon

Renouvellement de titre de séjour : quelques règles générales de son fonctionnement

Le renouvellement de titre de séjour est une situation que rencontre très fréquemment un étranger en France. En effet, il a réussi à obtenir son premier titre de séjour ou il a en déjà eu plusieurs mais pour pouvoir rester son titre de séjour doit être renouvelé. Il serait hasardeux de croire que cela se fait automatiquement. En réalité, il est même parfois aussi difficile que l’accès au séjour initial. Cet article va traiter du fonctionnement de cette procédure et n’abordera pas le renouvellement d’un seul titre de séjour en particulier afin de définir quelques règles générales qui sont utiles à avoir en tête.

Pour commencer le renouvellement de titre de séjour, il faut que l’étranger prenne un rendez-vous à la Préfecture. La question sera de quand prendre ce rendez-vous. Souvent l’administration précise que ce rendez-vous doit être pris deux mois avant l’expiration du titre de séjour en cours. Ce n’est pas une règle, il s’agit plus pour l’administration de lui permettre d’assurer une continuité du droit au séjour. Car la fabrication d’une carte de séjour prend environ deux mois. Donc l’idée est de déposer le dossier de renouvellement de titre de séjour deux mois avant son expiration comme ça quand la carte expire, la nouvelle serait prête. Mais ce n’est pas si simple.

renouvellement de titre de séjour

Une décision de refus de renouvellement de titre de séjour.

Dans la vrai vie, le dossier de renouvellement de titre de séjour doit être examiné par les services instructeurs de la Préfecture. Dans de nombreux cas, il n’est pas certain que le renouvellement de titre de séjour soit acquis. L’un des cas où le refus de renouvellement de titre de séjour est le plus fréquent concerne le titre de séjour délivré à l’article L313-11 4° du CESEDA (conjoint de français). Dans cet exemple, l’administration va vérifier que l’étranger est encore marié avec son conjoint ou sa conjointe française. Si ce n’est pas le cas, le titre de séjour ne sera pas renouvelé. Il faut ici envisager cette possibilité dès le départ et prépare un changement de statut.

Pour certain, cette étape est l’occasion pour l’administration de vérifier si la raison initiale pour laquelle le titre de séjour a été délivrée est bien respectée. Un étranger qui a obtenu une autorisation de travail, cela va permettre de contrôler qu’il respecte cette dernière. Illustration : un étranger vit en France avec un titre de séjour salarié et par conséquent a une autorisation de travail. Il en demande le renouvellement  mais il a changé d’employeur. Son renouvellement de titre de séjour sera fortement compromis car s’il a déjà commencé à travailler, cela signifie qu’il n’a pas respecté la première autorisation de travail qui lui avait accordée et qui ne concernait qu’un seul employeur et non pas le second pour lequel il travaille au moment de faire le renouvellement de titre de séjour.

Autre possibilité, l’étranger dont le titre de séjour est lié au fait qu’il dispose de ressources financières. On pense ici au titre de séjour « visiteur » prévu à l’article L313-6 du CESEDA. L’étranger va devoir à nouveau démontrer qu’il dispose des ressources suffisantes pour ne pas avoir à travailler en France. S’il ne les a plus, son titre de séjour ne lui sera probablement pas renouvelé.

Mener à bien un renouvellement, n’est pas si aisé pour un étranger. Il doit d’abord savoir s’il est en mesure de remplir les conditions qui sont attendues de lui. S’il hésite ou qu’il a un doute, il vaut mieux consulter un avocat avant de faire le renouvellement de titre de séjour, car une demande de renouvellement incertaine est un risque. De plus, si pour une personne qui est dans l’irrégularité faire une demande de titre de séjour ne peut qu’être positive, pour celui qui a déjà un titre de séjour la situation est différente. Si son renouvellement est refusé, il perdra tout : son emploi, ses ressources, son droit de continuer à résider en France. S’il pense qu’il remplit les conditions du renouvellement, il doit ensuite justifier qu’il continue à remplir la raison initiale du titre de séjour. Pour se faire, l’administration va lui demander des documents précis à lui communiquer. Si les bons documents ne sont pas remis, le renouvellement peut clairement être refusé et ce même si l’étranger remplit les obligations de son titre de séjour. Il est important de savoir quels sont les documents à remettre et ne pas se tromper.

Il s’agit ainsi d’une étape fondamentale à ne pas négliger. Ce n’est certainement pas une simple formalité où il faut juste aller à la Préfecture et demander une nouvelle carte. C’est une vérification de la continuité du respect de la législation relative au droit des étrangers en France.