L’actualité du cabinet au mois d’avril

En avril, le cabinet a été particulièrement actif, autant dans la défense pénale que dans celle des ressortissants étrangers. En effet, j’interviens également en droit pénal afin de défendre les personnes mises en accusation.

Sur le front des obligations de quitter le territoire et des refus de titre de séjour, 4 affaires ont été portées devant le Tribunal administratif à Lyon mais également à Besançon. Deux dossiers concernent des titres de séjour étudiant, une demande d’asile en procédure « Dublin 3 » et un titre de séjour membre de la famille d’un citoyen UE. Chaque dossier est maintenant instruit par un juge et les audiences auront lieu dans les mois qui viennent.

Une affaire a été jugée en référé par le Tribunal administratif de Lyon. La cliente a obtenu gain de cause et peut maintenant continuer son parcours professionnel en France. Elle a signé un CDI peu après. Félicitations à elle !

Une autre affaire portant sur un refus d’autorisation de travail en référé n’a malheureusement pas eu l’issue espérée. Toutefois, le combat est loin d’être fini et l’audience au fond nous permettra certainement d’obtenir un meilleur résultat.

Enfin, j’ai également saisi la Cour administrative d’appel concernant une cliente qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire dite « sèche » (sans rejet de demande de titre de séjour). Un cas particulièrement choquant où la police avait profité d’un dépôt de plainte, en toute méconnaissance des principes de loyauté, pour procéder à un contrôle d’identité. Le Tribunal de Grenoble n’ayant pas suivi ce raisonnement, il était nécessaire d’interjeter appel de cette décision devant la Cour qui devra statuer.

Sur le front pénal, le cabinet est en charge de la défense d’une personne mise en examen des chefs de blanchiment d’argent en bande organise, aide au séjour et travail dissimulé et non déclaré.

Actuellement en détention provisoire, alors que des fortes garanties de représentation avaient été apportées, ce dossier s’annonce comme un véritable bras de fer. L’accusation voit dans le client un dangereux chef d’une filière de travail illégal alors que la réalité matérielle de sa vie montre tout le contraire. L’instruction, dont on attend qu’elle se fasse également à décharge, devra montrer que ce rôle supposé n’est qu’une illusion. Des demandes d’actes seront déposées à ce titre au juge d’instruction en charge du dossier afin de rétablir la vérité.

Sur une note plus légère, ce mois d’avril s’était également l’occasion de participer le week-end du 15 au 17 avril à une formation organisée à Londres par Fair Trials sur les garanties procédurales issues des directives européennes.  Ce fut un agréable moment de rencontre entre avocats venus d’Angleterre, Ecosse, Irlande, Irlande du Nord, Belgique et Luxembourg.

Et enfin, en avril le cabinet c’était aussi : environ 80 cafés, une dizaine de litres de thé, 14 nouveaux dossiers enregistrés, 34 courriers envoyés et 65 emails expédiés !