Naturalisation : les différentes voies d’accès
La naturalisation est un processus qui peut recouvrir plusieurs réalité pour une personne étrangère ou non. En effet, on peut naître français par filiation (donc d’un parent français) mais ne pas arriver à le prouve et se voir refuser un certificat de nationalité française par exemple. Ainsi pour se voir reconnaître la nationalité française il existe plusieurs méthodes : attribution et acquisition qui vont aussi se distinguer en sous-catégorie. Il est néanmoins fondamental de faire la différence car les conséquences de la voie que l’on choisit sont importantes en terme de délai notamment.
La naturalisation peut être le simple fait de se voir reconnaître français alors qu’on l’est déjà depuis sa naissance. Quand on le lit comme cela, ca a l’air de couler de source mais la réalité est bien différente. De nombreuses personnes françaises mais nées à l’étranger rencontre des difficultés pour se voir reconnaître leur nationalité française en raison de certaines difficultés liées à l’établissement des actes d’état civil dans le pays en question par exemple.
La naturalisation par attribution va découler de deux catégories possibles. Soit la personne est française en raison de sa filiation avec une personne qui est elle-même de nationalité française soit elle est née en France et s’applique alors ce qu’on appelle le double droit du sol.
La naturalisation par acquisition concerne les personnes qui sont nées étrangères et qui veulent acquérir la qualité de citoyen français. Il existe plusieurs possibilités afin d’y parvenir et elles se distinguent en deux catégories principales.
D’abord l’acquisition de la nationalité par déclaration. La déclaration est un principe par lequel un étranger qui remplit les conditions prévues par la loi indiquent à l’état qu’il souhaite devenir français en application de ce que prévoit la loi. L’État peut s’y opposer mais doit justifier précisément les motifs de cette opposition et doit indiquer pourquoi la personne étrangères ne remplit pas les conditions que la loi prévoit.
Ensuite l’acquisition de la nationalité par décret. C’est la méthode la plus connue ou du moins celle que de nombreuses personnes souhaitent utiliser. Elle est la moins efficace et celle qui protège le moins le demandeur. La loi laisse énormément de marge de manœuvre à l’État pour refuser une telle demande de naturalisation. Des critères assez peu crédibles sont utilisés pour rejeter les demandes dans cette catégorie (ne pas avoir payé un avis de stationnement, s’être trompé dans une déclaration fiscale de bonne fois et même après avoir rectifié l’erreur). L’autre problème est le délai qui est, notamment dans la région Auvergne-Rhône-Alpe, complètement déraisonnable (on parle ici en nombre d’années même plus de mois).
Revenons à l’acquisition de la nationalité par déclaration. Elles concernent plusieurs catégories de personnes : celles nées en France de parent étranger qui ont résidé en France de manière continue pendant 5 ans à partir de leur 11 ans à partir de 16 ans ou de 13 ans, celles qui sont mariées avec un français, celles qui sont frère ou sœur d’un français et les ascendants d’un français qui aurait résidé en France depuis au moins 25 ans. Il faut aussi ajouter les personnes qui peuvent justifier de la possession d’état et celles qui ont perdu la nationalité française mais ont conservés des liens étroits avec la France.
La naturalisation par déclaration est clairement plus favorable que par décret. Lorsque la demande est enregistrée, l’administration a un délai pour répondre entre 6 mois et un an. A contrario dans la nationalité par décret, l’attente pour déposer son dossier par exemple à Lyon dépasse plusieurs années.
De plus en cas de refus d’enregistrement, il y a un vrai sens à saisir le Tribunal Judiciaire si la décision est matériellement contestable. Alors que devant le Tribunal administratif de Nantes compétent en cas de refus de naturalisation par décret, les délais sont excessifs et les résultats décevants.
Ainsi l’étranger qui souhaite devenir français fait face à une multitude de possibilité dont il est clair qu’elles n’ont pas toute la même valeur. Une consultation sur ce point avant toute démarche peut apporter un éclairage et favoriser la meilleure solution.