Caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail : quel impact sur la procédure ?

Les caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail sont un critère fondamental pour l’obtention du sésame qui permettra à un étranger de travailler comme salarié en France. C’est un enjeu qui touche à la fois l’employeur qui veut recruter un(e) salarié(e) étranger(e) et à la fois le salarié étranger qui dépend exclusivement de cette procédure pour pouvoir rester sur le territoire français et avancer dans son parcours.

Que sont les caractéristiques de l’emploi ? Il s’agit des éléments du profil du poste pour lequel une autorisation de travail est demandée. Par exemple : l’expérience professionnelle. En fonction du poste, un employeur ne va pas chercher une personne aussi qualifiée qu’une autre. S’il s’agit de nommer un des futurs cadre dirigeant de la société, une expérience importante sera forcément une des caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail.

Les diplômes figurent également dans les caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail. Si l’entreprise a besoin d’un salarié étranger qui a une compétence précise en informatique, elle va rechercher une personne qui justifiera d’un diplôme comme ingénieur informaticien. Mais ce diplôme ne doit pas nécessairement être obtenu en France, il peut provenir de l’étranger.

Les caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail interviennent dans deux types de dossier. Le premier c’est lors du recrutement du salarié étranger et le second c’est en cas de refus d’autorisation de travail par la DIRECCTE. Lors du recrutement, si les traits principaux du poste ne sont pas suffisamment mis en avant et que par exemple l’offre d’emploi est trop générique, cela risque d’empêcher le recrutement du salarié étranger. Car pour l’administration, cela signifie que la personne étrangère aurait pu être remplacée par de très nombreux candidats et que par conséquent, il n’est pas nécessaire de lui délivrer une autorisation de travail.

Lorsque survient un refus d’autorisation de travail, les caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail seront au cœur du recours contre la DIRECCTE. Le procès devant le Tribunal administratif abordera forcément ce sujet. Il sera indispensable de rapporter les preuves que les caractéristiques du poste sont bien définies. Plusieurs outils pourront être utilisés à ce stade de la procédure pour démontrer que le profil du salarié étranger envisagé correspond bien aux caractéristiques du poste. Malheureusement si initialement, le dossier comportait des faiblesses sur ce point, il sera difficile de convaincre le Tribunal administratif.

Pour recruter un salarié étranger, il faut donc avoir une idée claire et précise du profil souhaité. Cela doit être fait au plus tôt pour s’assurer que la procédure se déroule parfaitement. Car en face l’administration dispose de ses propres armes pour ne pas accorder l’autorisation de travail demandée par l’entreprise.

Son atout principal se situe dans le manque de précision autour des postes qui est généré par les code ROME de Pôle Emploi. Un code ROME sert à définir une catégorie de métier. Toutefois cette catégorie de métier est particulièrement vaste. A tel point qu’au sein d’un même code, on retrouve des métiers qui sont relativement différents. Mais lorsque l’administration vérifie s’il est possible de recruter un candidat déjà en France, elle prend en compte le code ROME. Ce qui lui permet quasi systématiquement de démontrer qu’il y a plus de personnes qui cherchent un emploi que d’offre de la part des entreprises.

Enfin, il existe une liste de métiers précis pour lesquels il n’est nécessaire d’établir les caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail. Ce sont les métiers en tension prévu par une liste qui date de 2008. Cette liste regroupe pourtant deux grandes faiblesses : elle est très vieille (douze ans) et les métiers sont divisés en fonction des régions. Or ces régions ont disparus pour certaines. L’exception que constitue les métiers en tension est devenue inexistante tellement il est peu probable qu’un métier rentre encore dans la liste telle qu’elle existe.

Le gouvernement devrait la modifier cette année selon les annonces qui ont été faites lors du débat de l’automne dernier.