Alexandre Gillioen, avocat en droit des étrangers à Lyon

Régulariser un salarié étranger par un employeur : quels risques ?

Régulariser un salarié étranger est une procédure plus commune qu’on le ne le pense. C’est un enjeux majeur pour l’employeur et évidemment pour l’étranger qui travaille avec lui. C’est une situation que nous traitons fréquemment au cabinet et sur laquelle je voulais donner des éclaircissements afin de rassurer une société qui souhaiterait régulariser un salarié étranger. D’une part, il faut comprendre la réalité de la procédure et pourquoi elle a été pensée de la sorte et d’autre part s’il y a un risque pour l’entreprise à entamer une procédure qui viser à régulariser un salarié étranger.

régulariser un salarié étranger

Pour régulariser un salarié étranger, il faut que l’entreprise supporte la procédure. Un étranger qui est en situation irrégulière et qui voudrait obtenir un titre de séjour en raison de son emploi ne le pourra que si son employeur (la société qui l’emploie qu’elle soit grande ou très petite) décide de le soutenir. C’est une volonté qui doit être certaine. Une fois que la procédure visant à régulariser un salarié étranger est lancée auprès de la Préfecture et de la DIRECCTE, il est trop tard pour changer d’avis car l’étranger sera alors extrêmement vulnérable en cas de refus.

L’idée de régulariser un salarié étranger se fonde sur un principe assez simple et plutôt logique visant à récompenser ceux qui démontrent leur intégration professionnelle. Un étranger qui a travaillé pendant une période de temps suffisante et qui réside en France depuis plusieurs années peut espérer obtenir un titre de séjour alors qu’il est en situation irrégulière. Attention, il ne s’agit pas d’un processus automatique et il y a eu de nombreuses décisions de refus de la part de l’administration même lorsqu’il s’agit de régulariser un salarié étranger. C’est d’ailleurs la façon la plus rapide pour un étranger qui n’aurait pas de titre de séjour d’en obtenir un si l’on compare à ceux qui peuvent être obtenus via la vie privée et familiale. C’est aussi une manière de récompenser un employeur qui s’engage pour aider une personne dans le besoin et qui surtout n’a pas recours à de la main d’œuvre sans la déclarer. Car c’est cela le réel intérêt pour l’État : faire en sorte qu’une société choisisse de déclarer un salarié étranger qui serait en situation irrégulière plutôt que de l’employer en le dissimulant.

C’est un système gagnant-gagnant et qui va avantager toutes les personnes impliqués : l’État français, la société employeur et le salarié étranger. Pour l’État, il combat ainsi le travail dissimulé et l’exploitation de la misère par des personnes sans scrupules. Il remplit aussi ses propres caisses puisque le salarié étranger cotise comme n’importe quel autre salarié. Pour l’employeur, il peut ainsi régulariser un salarié étranger et le conserver dans son effectif et s’assurer que ce dernier demeure au moins pour une certaine période de temps dans son entreprise. Enfin, pour le salarié étranger, il peut obtenir un titre de séjour qu’il convoite souvent depuis plusieurs années. Évidemment pour régulariser un salarié étranger, il faut encore savoir déposer un dossier de demande de titre de séjour suffisamment bon pour qu’il puisse passer le cap de la DIRECCTE et de la Préfecture.

Quel est le risque pour une entreprise qui voudrait régulariser un salarié étranger ? Et bien il n’y en a pas contrairement à ce que beaucoup disent ou affirment à tort et à travers sur les internets. Mais il faut bien distinguer deux temps : celui où le salarié étranger travaille pour la société et celui où il travaille tout en ayant déposer son dossier de demande de titre de séjour. En voulant régulariser un salarié étranger, l’entreprise se met à l’abri d’un contrôle ou d’un risque éventuel. A l’inverse, ne pas le faire, maintient cette dernière dans une situation où il existe alors un risque puisque le salarié étranger n’est pas autorisé. En outre, la pratique permet de constater qu’un employeur qui est en règle au regard de la législation du travail et de la sécurité sociale prend moins de risque que celui qui ne s’en soucie guère. Une entreprise aura toujours intérêt à régulariser son salarié étranger. Car il n’est pas le seul à y gagner loin de là. Toutefois il faut rappeler que certaines DIRECCTEs mal intentionnées (celle de l’Isère par exemple) peuvent utiliser un tel prétexte pour faire un contrôle inopiné mais pas d’inquiétude car il serait particulièrement déloyal de retenir contre l’employeur qui déclare un salarié étranger en situation irrégulière, le fait que ce dernier n’ait pas d’autorisation de travail si il décide de l’aider à régulariser sa situation administrative.

En conclusion, régulariser un salarié étranger est une procédure qui permet à un employeur de s’assurer qu’il soit dans les règles et ainsi d’aider son salarié à obtenir un titre de séjour.