Droit de séjour pour les britanniques après le BREXIT 

Le droit de séjour pour les britanniques a été modifié en raison du BREXIT. Nous sommes restés longtemps dans le flou concernant les contours du nouveau statut qui sera réservé aux ressortissants du royaume-uni en France après la sortie de l’Union Européenne. Tout n’est pas encore parfaitement clair mais il est maintenant possible de donner quelques éclairages précis sur le droit de séjour pour les britanniques à compter de 2021.

Il faut essayer de comprendre que le nouveau statut des ressortissants britanniques a quelque chose d’hybride. Ils n’ont pas les mêmes droits que les citoyens de l’Union Européenne mais ils ne sont pas non plus dans le même cas que les ressortissants des États tiers de l’Union comme les États-Unis, le Canada, la Chine etc. En raison de la présence en Europe de nombreux britanniques, il a été décidé que ces derniers conserveront un statut assez avantageux.

Actuellement le droit de séjour pour les britanniques n’est pas encore appliqué. Les britanniques en France ont jusqu’à une certaine date pour faire leur demande de titre de séjour auprès du Ministère de l’Intérieur qui a créé un site internet dédié. Au-delà de cette date et à partir de fin septembre, il deviendra obligatoire pour un ressortissant britannique de disposer d’un titre de séjour pour résider en France au-delà de 90 jours.

C’est clairement ici un changement très important. Il implique que le droit de séjour pour les britanniques est vraiment différent des citoyens européens qui eut n’ont pas à justifier détenir un titre de séjour en France. Si au vu des conditions d’accès cela peut paraître une simple différence sans conséquence, c’est très mal connaître l’administration française et sa pratique du droit des étrangers.

Car pour obtenir ce titre de séjour, cela impliquera nécessairement de passer par une Préfecture qui délivrera la carte. Or celles-ci sont connues pour leur désorganisation chronique, et aucun budget n’a été prévu pour s’occuper des ressortissants britanniques. Par conséquent, une nouvelle charge de travail va venir s’ajouter sur une administration qui n’arrive déjà plus à faire ce qu’elle doit depuis des années.

Les conséquences à venir  sur droit de séjour pour les britanniques : se retrouver sans document, en situation d’attente, perdre un temps avec les autres administrations qui exigeront le titre de séjour pour toute une série de droit : travail, social, familial. Des énormes pertes de temps à échanger avec l’administration pour avoir des réponses à des questions dont souvent celles-ci laissent à résider.

La question est de savoir si cette obligatoire sera vraiment mise en œuvre ou bien qu’elle restera en l’état. Seule la pratique nous le dira.

Le contenu du droit de séjour pour les britanniques va également beaucoup varier en fonction de l’arrivée en France. Ceux qui résident déjà en France devront assez facilement pouvoir continuer à y vivre avec leurs familles. Cela ne sera pas aussi simple à l’avenir puisqu’une fois la période prévue terminée, l’obligation de détenir un visa de long séjour pour venir en France pour plus de trois mois sera en vigueur. Ce qui signifie qu’il ne sera pas à priori possible pour un citoyen britannique désirant venir vivre en France d’entrer sur le territoire et d’aller à la Préfecture pour demander un titre de séjour directement.

Toutes les règles prévues par le CESEDA viendront s’appliquer ce qui clairement va compliquer lourdement la procédure d’immigration pour les ressortissants britanniques. Le seul avantage est que le droit de séjour pour les britanniques sera normalement assez proche de ceux des citoyens de l’Union Européenne mais ils ne bénéficieront pas des mêmes avantages procéduraux comme la possibilité de solliciter directement sur le territoire pour un membre de sa famille originaire d’un États tiers un titre de séjour.

Le droit de séjour pour les britanniques est donc sur le fond plutôt proche de celui des citoyens de l’UE mais sur la forme se rapproche de celui des ressortissants des États tiers avec des difficultés qui vont clairement survenir.