Accords jeunes professionnels : qui concernent-ils ?

Les accords jeunes professionnels sont des accords internationaux entre la France et d’autres pays. Ils ne sont pas pris au sein d’une organisation internationale de coopération comme l’ONU (comme l’accord de Marrakech dont on a tant entendu parler pour si peu de conséquences…) ou d’intégration comme l’Union Européenne (Accord UE-Turquie qui n’a finalement jamais vu le jour). La France est actuellement liées avec 11 pays par des accords jeunes professionnels. Il s’agit des pays suivants : Argentine, Canada, États-Unis, Sénégal, Gabon, Maroc, Monténégro, Roumanie, Bulgarie, Nouvelle-Zélande, Tunisie, Serbie, Inde et l’Algérie (mais non ratifié à ce jour donc sans valeur). Pour la Roumanie et la Bulgarie ces accords jeunes professionnels n’ont plus aucun intérêt ces pays ayant été intégrés à l’Union Européenne. Les accords jeunes professionnels sont très intéressants car ils permettent aux ressortissants de ces pays de bénéficier de stipulations plus avantageuses que le régime général du CESEDA.

Les seuls étrangers concernés par les accords jeunes professionnels sont donc ceux qui ont la nationalité des 11 États cités plus haut. Ce qui signifie qu’ils ne peuvent bénéficier qu’à ceux-ci. De plus tous les accords jeunes professionnels ne sont pas les mêmes. Ils peuvent être plus avantageux avec certains pays (Canada, États-Unis, Nouvelle Zélande) et moins avec d’autres (Monténégro, Serbie). Le principe des accords jeunes professionnels est qu’ils sont discutés directement entre la France et l’État concerné. En fonction de l’intérêt que peut avoir la France à favoriser un État pour des raisons qui ne sont pas forcément liées à l’immigration, elle peut décider d’accorder plus de droits aux ressortissants de cet État. C’est aussi vrai lorsque de nombreux français migrent dans le pays en question afin de faciliter leur migration à eux. Et oui un migrant peut aussi être français, italien, américain !

Ça sert à quoi les accords jeunes professionnels ? Ils permettent d’obtenir un visa qui autorise l’étranger à travailler en France directement. La demande de visa de long séjour valant titre de séjour est déposée au Consulat de France dans le pays en question. L’étranger arrive ensuite en France et peut commencer à travailler. Il n’est pas nécessaire pour son employeur de faire une demande d’autorisation de travail. Une fois que son visa de long séjour expire (après un an), il peut faire une demande de carte de séjour temporaire prévue à l’article L313-10 2° du CESEDA. Ce n’est clairement par la meilleur porte de sortie mais ça peut permettre de gagner un temps nécessaire pour un changement de statut. Car c’est le problème majeur. A l’issue de cette carte de séjour temporaire, les préfectures ont pour consigner de refuser toute demande de renouvellement et d’enjoindre aux étrangers bénéficiant des accords jeunes professionnels de retourner dans leurs pays d’origine.

Il devient très compliqué à ce stade de faire un changement de statut. Tout seul, un étranger a vraisemblablement peu de chance de parvenir à obtenir ce changement de statut car les préfectures seront catégoriques. Il faut aller jusqu’au Tribunal administratif (et si on a la chance d’avoir un juge qui a à cœur de faire respecter les lois ce qui n’est toujours le cas) pour espérer faire plier une préfecture. Donc pour les étrangers qui ont pu bénéficier des accords jeunes professionnels, il est indispensable de bien préparer sa transition pour obtenir une autre carte de séjour.

Les accords jeunes professionnels ne concernent que les personnes âgées de 18 à 35 ans et qui entrent ou sont déjà entrées dans la vie professionnelle. De plus, ils doivent justifier d’avoir un niveau de connaissance minimum de la langue française pour être capable de travailler dans une entreprise en France. Et dernière condition, ils doivent être titulaire d’un diplôme correspondant à l’emploi qu’ils vont occuper en France ou alors avoir une expérience significative dans le même domaine dans leur pays d’origine.

Après cette explication, on voit que les accords jeunes professionnels peuvent avoir un côté de cage dorée. S’ils permettent de travailler plus facilement, ils sont limités dans le temps et la pratique préfectorale et celle du juge administratif n’est clairement pas en leur faveur. Il serait légitime de se poser la question de l’intérêt que peut avoir la société française à renvoyer dans son pays une personne qui travaille, cotise et paye des impôts à l’État français. Mais bon si on commence à se poser ce type de question, on risquerait d’avoir un jour une politique migratoire pensée sur le long terme, équilibrée entre les différents catégories de personnes et qui ne serait alors pas vécue comme le traumatisme qu’elle est aujourd’hui.

Pour conclure sur les accords jeunes professionnels, ils ne sont pas inintéressants mais il faut faire très attention quant à leur portée réelle et les protections qu’ils peuvent offrir en droit des étrangers.