Coronavirus et droit des étrangers : que va-t-il se passer ?

Coronavirus et droit des étrangers : ce dernier sévit actuellement sur le territoire français. Des mesures quasi-militaires ont été prises par le gouvernement pour endiguer l’épidémie. Contrairement au Président de la République qui prend bien le soin de ne s’adresser qu’aux français et pas aux millions d’étrangers qui vivent en France (qui pourtant doivent comme tout le monde faire face à la maladie mais comme ils ne votent ils ne comptent pas donc pas besoin de s’adresser à eux), j’ai envie de m’adresser aux étrangers pour les rassurer sur leur(s) situation(s) en ces temps difficiles.

De manière générale, le coronavirus va avoir deux types de conséquences sur le droit des étrangers et de l’immigration. Des conséquences de court terme (pendant la crise) et des conséquences de long terme (lorsque nous serons sortis de la période actuelle).

I – Sur le court terme le coronavirus et droit des étrangers : suspension et report

Hier le Ministère de l’intérieur a pris la décision que la validité de tous les titres de séjour seront prolongés pour une durée de trois mois. Cela concerne les documents suivants :

• Visa de long séjour ;
• Titres de séjour (Carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ; carte de résident) ;
• APS ;
• Attestation de demande d’asile ;
• écépissé de demande de titre de séjour

La question des visas de court séjour n’est pas abordé. A priori une personne qui est en France sous couvert d’un visa de court de séjour ne verra pas celui-ci prolongé pour trois mois. Il est également recommandé aux étrangers qui disposent d’un des titres de séjour cités plus haut qu’ils ne voyages pas à l’étranger car il pourrait rencontrer des difficultés au retour.

Concernant les services en Préfecture, ceux-ci sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Tous les rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour seront reportés à des dates ultérieurs. Seul les demandeurs d’asile pourront pour l’instant se présenter au guichet pour déposer une demande d’asile. Les rendez-vous pour les procédures de naturalisation sont également reportés.

II – Coronavirus et droit des étranger sur le long terme : précarité et recours

La question qui suit est plus incertaine car on ne sait pas comment les services de l’État vont rattraper leur retard. Que se passe-t-il pour un citoyen de l’union européenne de nationalité britannique qui a voulu déposer une demande de titre de séjour alors que son pays est toujours dans l’Union Européenne et dont le rendez-vous a été annulé à cause du coronavirus ? Si son rendez-vous est reposé avec les délais habituels de la préfecture du Rhône, il est possible qu’il intervienne pas avant 2021. Et si à ce moment-là le Royaume-uni a quitté l’Europe, il ne pourra plus faire valoir ses droits en qualité de citoyen européen.

En dehors d’un cas spécifique comme celui-ci, les délais déjà catastrophiques vont sûrement exploser avec des rendez-vous qui dépasseront des délais d’attente de douze mois.

C’est également le cas des étrangers qui ont introduit un recours contre une décision de l’administration devant le Tribunal administratif. Toutes les audiences sont reportées. Pour une personne séparé de son conjoint en raison d’un refus de regroupement familial, elle devra encore attendre alors que parfois cela fait plusieurs années que la procédure a été engagée.

Il faut craindre que le gouvernement ne prendra aucune mesure spécifique après l’épidémie passée. Les étrangers qui n’étaient déjà pas la priorité de ce dernier, n’en seront que plus précarisés pour la suite. Finalement le coronavirus n’est pas que l’ennemi des français mais bien de tous ceux qui vivent sur le territoire.