L’actualité du mois de mai

Après un mois d’avril particulièrement chargé sur le plan pénal, le mois de mai a été l’occasion de voyager (oui l’avocature est une source incroyable de découverte d’endroits charmants) et d’aller plaider au Tribunal administratif de Besançon pour un étudiant ayant reçu une OQT et un refus de titre de séjour.

Le point de droit était intéressant car comme il n’avait pas réussi son année universitaire, il avait produit un faux certificat d’inscription. Mais il n’a jamais reçu de titre de séjour fondé sur ce faux document.

Première question : il est renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour être jugé pour le faux mais est-ce qu’il est possible d’utiliser l’argument qu’un faux document ait été produit lorsqu’il n’a pas encore été reconnu coupable par la juridiction pénale de ce fait ? Ce serait aller dans le sens inverse de la présomption d’innocence, qui bien qu’on l’oublie très et trop souvent, existe encore.

Seconde question, aucune décision créatrice de droit n’a été précise sur la base de ce faux document, le préfet ayant décidé de refuser le renouvellement. Par conséquent, est-il possible pour l’administration de ne pas réaliser un examen des conditions du titre prévu par l’article L. 313-7 du CESEDA et de se retrancher sur le fait que le certificat était faux ? Encore une fois, la réponse me semble négative. Par contre, si la préfecture avait pris une décision créatrice de droit et renouvelé le titre de séjour, et ensuite décidé de le retirer, elle aurait pu se fonder exclusivement sur l’utilisation d’un faux document.

Le Tribunal Administratif de Besançon rendra sa décision le 21 juin prochain, ce qui permettra de répondre aux arguments soulevés par la défense de l’intéressé.

Deux recours ont été introduits concernant des refus de titre de séjour étranger malade ainsi que deux demandes de titre de séjour étranger malade. C’est encore une fois l’occasion de souligner le peu de cas que fait l’administration de ces personnes en situation de détresse. Bien pire, les décisions sont prises sans aucune analyse sur les disponibilités de traitement dans les pays de destination. On peut espérer qu’avec l’entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016, ce critère devienne central dans ce débat. Je salue à ce titre la campagne mise en place par Médecins du Monde sur le prix exorbitant de certains médicaments rendant l’accès au soin impossible pour les plus démunis.

Et enfin j’ai sollicité des prolongations de visa pour des ressortissants syriens qui ne peuvent pas retourner à Alep pour l’instant. Ce dossier est une occasion de se rendre compte des risques et des ravages de la guerre. Les clients ont décidé de prolonger leurs visas dans l’attente d’une amélioration. Espérons pour eux qu’une trêve soit signée, ou sinon ils devront réfléchir à solliciter un titre de séjour en France. Ça montre que contrairement au discours ambiant, tous les réfugiés ne viennent pas en Europe « pour profiter » mais bien pour se sauver et surtout qu’ils espèrent pouvoir rentrer chez eux un jour…

Sur une note plus décalée et moins lourde, en mai j’ai adressé 45 courriers, distribué 27 cartes de visite, plaidé 6 affaires, écrit 4 articles sur internet, assisté à 2 commissions ordinales et une formation déontologie !