Alexandre Gillioen, avocat en droit des étrangers à Lyon

Employer un salarié étranger : les règles et la pratique

Employer un salarié étranger pour une société apparaît toujours comme un risque. Ce n’est clairement pas le cas et il faut absolument faire taire ceux qui au contraire font tout leur possible pour que le fait d’employer un salarié étranger soit difficile voir impossible. Parmi ceux-ci ont retrouve les expert-comptables et cabinet d’avocats conseils de grosse envergure. Leur politique est au zéro risque lorsqu’il s’agit d’employer un salarié étranger. Pourquoi ? Généralement ils n’ont pas les connaissances et l’expérience requises pour traiter ce type de dossier. Pour éviter d’engager leur responsabilité, ne prendre aucun risque est toujours la meilleure solution.

Autre problème, celui-ci interne aux entreprises : le service des ressources humaines qui lui aussi cherchent plus souvent à ne faire prendre aucun risque et donc à tendance à dire qu’employer un salarié étranger est un risque pour l’entreprise. Cela vient pour ce qui les concerne du fait que traiter un tel type de dossier leur demande du temps et qu’ils préfèrent recommander une personne non étrangère et pour laquelle il n’y aura pas de difficultés.

Troisième frein pour employeur un salarié étranger : la préfecture ou la DIRECCTE. Lorsqu’une société ou une entreprise les approche pour savoir comment employer un salarié étranger, la réponse va du « c’est absolument impossible » au « il doit repartir dans son pays » en passant par le « on va vous faire un contrôle de l’inspection du travail ». C’est avant tout une politique générale voulue par les gouvernements successifs qui ont fait de la préférence nationale plus qu’une réalité une vrai religion.

L’objectif de cette page est rassurer toutes les sociétés et entreprises qui emploient ou veulent employer un salarié étranger. Ce n’est pas une procédure plus complexe qu’une autre et de nombreuses sociétés à taille humaine sans RH ou cabinet d’avocat conseil ou expert-comptable y parviennent. Nous assistons même des particuliers qui obtiennent des autorisations travail pour des salariés étranger. A partir de la, tout est une question de bonne volonté et de travail en bonne intelligence. Pour employer un salarié étranger, il faudra remplir les conditions relatives à l’autorisation de travail. Mais c’est un objectif tout à fait envisageable pour peu que la procédure soit correctement coordonnée.

Il faut évidemment distinguer deux situations : celle d’une société qui veut employer un salarié étranger et celle qui emploie déjà un salarié étranger. Ce sont des cas de figure très différents.

employer salarié étranger

Toute entreprise à le droit d’employer un salarié étranger.

Lorsque la société veut employer un salarié étranger, elle doit faire une demande auprès de la DIRECCTE où se situe son siège social ou bien celle où le contrat de travail s’exécute. Si la demande d’autorisation de travail remplit les conditions prévues à l’article R5221-20 du Code du travail, la société se verra remettre le formulaire CERFA prévu et validé par la DIRECCTE. A partir de là, elle peut faire travailler le salarié étranger en toute légalité. C’est la procédure la plus classique qui peut être faite notamment quand l’étranger n’est pas présent en France.

Lorsque le salarié étranger travaille déjà il peut s’agit de deux situations qui surviennent. La première, ce dernier dispose d’une carte de séjour qui l’autorise à travailler (par exemple un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale »). Si ce dernier perd son titre de séjour (non pas le document mais le droit au séjour et l’autorisation de travail qui en découle), son employeur doit alors procéder à une demande d’autorisation de travail pour l’aider à obtenir une nouvelle carte. Il pourra alors continuer à employer un salarié étranger. La seconde situation est celle dont on entend souvent parler : le cas où l’ étranger est en situation irrégulière et travaille en même temps. C’est bien plus classique que ce que les sociétés que nous conseillons croient. Et rien n’empêche la société de procéder à une demande d’autorisation dans le cadre d’une demande que ferait l’étranger auprès de la Préfecture en application de l’admission exceptionnelle au séjour.

Malgré les règles qui entourent la possibilité d’employer un salarié étranger, cela est toujours possible. Ceux qui disent le contraire le font dans leur propre intérêt mais non pas dans celui de la société qui a besoin de son salarié étranger. Il est toujours plus facile et moins risqué de ne rien faire que de faire quelque chose.

Passé ce constat, l’entreprise qui a pris la décision d’employer un salarié étranger y parviendra si elle s’en donne les moyens et est accompagnée sérieusement par un cabinet dont c’est le cœur de métier que l’immigration professionnelle.