Entretien et contribution à l’éducation de l’enfant français : condition essentielle

L’entretien et la contribution à l’éducation d’un enfant français est une notion fondamentale du titre de séjour de « parent d’enfant français » prévu à l’article L313-11 6° du CESEDA. C’est le critère principal qui permet la délivrance du titre de séjour. C’est aussi celui sur lequel l’administration a l plus de marge de manœuvre. Quand une préfecture refusera le renouvellement du titre de séjour à un parent d’enfant français, elle se fondera plus d’une fois sur deux sur l’entretien et la contribution à l’éducation de l’enfant qui fera défaut.

Il existe de multiples façons de calculer et de comprendre ce qu’est l’entretien et la contribution à l’éducation. La période de référence (le temps pendant lequel la Préfecture va vérifier que le parent d’enfant français a bien respecter cette condition) va varier. Les éléments à prendre en compte sont nombreux et peuvent aussi varier dans les décision du Tribunal administratif.

La période de référence pour l’entretien et la contribution à l’éducation de l’enfant est de deux années précédent la demande de délivrance ou de renouvellement du titre de séjour. Sauf si l’enfant vient de naître et alors la période sera considérée comme depuis sa naissance. Après deux ans, ce sera toujours sur la période de deux années qui précède. Il est important de faire attention à ce détail car des preuves sur l’année précédent la demande pourrait être estimée comme insuffisante pour démontrer l’entretien et la contribution à l’éducation de l’enfant.

Le premier élément de la notion de l’entretien et la contribution à l’éducation de l’enfant est la partie financière. Il faut pouvoir prouver que le parent étranger d’enfant français contribue financièrement à l’éducation de son enfants. Ce n’est pas toujours facile puisqu’un enfant n’a pas de compte en banque et en général ses parents payent tout pour lui. L’autre cas de figure où il est encore plus compliqué de prouver l’entretien et la contribution à l’éducation est lorsque les parents sont séparés. Si le parent est celui qui n’a pas le droit de garde sur l’enfant, il doit pouvoir prouver qu’il participe. Il y a des cas où l’autre parent qui cherche à nuire fait en sorte d’éviter que le parent étranger puisse contribuer financièrement. Il faut à ce moment-là tout mettre en œuvre pour y parvenir ou du moins pouvoir justifier avoir essayé.

Le second élément de l’entretien et la contribution à l’éducation de l’enfant français est la présence effective aux côtés de l’enfant. L’administration n’hésitera pas à affirmer que le parent ne participe pas. En gros, elle estime qu’il n’est pas présent dans la vie de son enfant français et que cet enfant n’a pour objet que la poursuite du droit au séjour du parent étranger. Ici aussi il n’est pas toujours évident de prouver qu’on est présent dans la vie de son enfant. Ce n’est pas quelque chose qu’une personne va faire spontanément. Encore une fois, la séparation des parents va rendre la situation très difficile pour le parent qui n’en a pas la garde. Si la séparation a été conflictuelle, il va falloir passer par le juge aux affaires familiales. Cela sera une obligation si le parent étranger veut pouvoir obtenir le renouvellement de son titre de séjour.

Le juge aux affaires familiale rendra une décision de justice qui permettra de consacrer les droits du parent étranger sur son enfant français : combien de fois il peut le voir, la période des vacances où il en a la garde etc. Ce jugement sera déterminant pour l’entretien et la contribution à l’éducation. Ce n’est pas un problème si le parent étranger n’a pas la résidence de l’enfant du moment qu’il a engagé une démarche judiciaire pour pouvoir voir son (ou ses) enfant(s) français.

Il est vraiment indispensable de ne pas négliger le critère de l’entretien et la contribution à l’éducation de l’enfant français. Les juges administratifs sont de moins en moins réceptifs aux arguments tirés de l’intérêt supérieur de l’enfant ou de la vie privée et familiale. Pour un étranger parent d’enfant français, il est primordial de s’assurer qu’il remplisse les conditions de l’article L313-11 6° du CESEDA.

En cas de refus de renouvellement de titre de séjour ou de délivrance du titre, les preuves qui permettent de démontrer l’entretien et la contribution à l’éducation de l’enfant français seront la clé du procès devant le Tribunal administratif. Si celles-ci sont trop peu nombreuses, rien ne dit que le Tribunal administratif ne se range pas du côté de la Préfecture sans réellement chercher à savoir s’il est bien ou mal pour un enfant que son parent puisse entretenir une relation avec lui.

Pour la Préfecture comme pour le Tribunal administratif, un enfant français qui a un parent étranger peut très bien grandir sans que ce dernier ne soit pas présent dans sa vie.