Passeport talent « création d’entreprise » : l’étranger entrepreneur

Le passeport talent « création d’entreprise » est un titre de séjour pluriannuel prévu à l‘article L313-20 5° du CESEDA. Il est proche de celui prévu à l’article L313-10 3° portant la mention « entrepreneur/profession libérale ». Il existe des différences qui font qu’il peut être plus intéressant pour un étranger de solliciter le passeport talent plutôt que la carte de séjour temporaire. Cet intérêt va au-delà de la seule durée du titre de séjour.

Dans la pratique quotidienne du cabinet, de plus en plus d’étrangers sont intéressés par le passeport talent « création d’entreprise » et cela à juste titre.

Il peut être sollicité directement en France par un étranger qui dispose déjà d’un titre de séjour dans le cadre d’un changement de statut. Quelque soit le statut de l’étranger (vie privée et familiale, visiteur, salarié etc), il lui est absolument possible de demander ce titre de séjour. Évidemment lorsqu’un étudiant qui réside en France souhaite changer son statut pour un motif professionnel, il peut aussi solliciter le passeport talent « création d’entreprise ». Cette demande dans tous les cas se fait auprès de la Préfecture du lieu de résidence de l’étranger.

Mais le passeport talent peut également être demandé auprès du consulat de France. Malheureusement cela signifie des lenteurs administratives importantes ainsi que des pratiques administratives souvent contestables. Il faudra dans ce cas de figure bien anticiper sa demande de visa de long séjour au maximum pour s’assurer qu’il n’y ait pas trop de délai. Et aussi avoir conscience qu’un refus de visa de long séjour peut être facilement pris pour des motifs sans fondement comme le classique « informations non fiables ».

Une fois que la bonne administration est localisée, il faut préparer le dossier et les pièces nécessaires à la demande de passeport talent « création d’entreprise ». Ces pièces, assez nombreuse, doivent permettre à l’administration d’apprécier si l’activité économique envisagée par l’étranger est sérieuse ou non. Elle va fonder son contrôle sur plusieurs documents qui seront essentielles pour que le dossier puisse être considéré comme donnant les gages nécessaires de sérieux attendu.

Évidemment si l’administration doute d’un des documents, elle peut à ce moment-là refuser la délivrance de la carte de séjour. Cette décision est contestable devant le Tribunal administratif.

Une demande de passeport talent « création d’entreprise » se prépare à l’avance car certaines pièces à produire sont longues à concevoir ou trouver. Ce n’est pas une demande de titre de séjour qui se fait dans la précipitation.

Son avantage principal pour l’étranger est qu’il permet aux membres de sa famille de vivre avec lui en France. C’est valable pour le conjoint/e et pour les enfants mineurs. Ainsi un étranger qui ne réside pas en France et veut venir y créer une activité économique, s’il a de la famille, aura tout intérêt à obtenir un passeport talent « création d’entreprise » plutôt qu’une carte de séjour temporaire « entrepreneur/profession libéral ». Car dans ce dernier cas, il devra attendre de nombreux mois avant de pouvoir demander le regroupement familial puis ensuite devra encore attendre que sa demande soit instruite ce qui peut prendre beaucoup de temps.

C’est le principal avantage de la carte passeport talent « création d’entreprise ». Elle s’adresse donc en particulier à des personnes qui ont une expérience professionnelle importante et des moyens financiers suffisant mais qui ont aussi le soucis d’emmener leur famille avec eux en France.

Valable pour une période de quatre années, elle permet ainsi une installation en France dans la durée et éventuellement pour plus longtemps dans le cadre d’une carte de résident par la suite. Lorsque la première carte est obtenue, il faudra quand même en solliciter le renouvellement une fois pour ensuite arriver à une carte de résident ou la nationalité.