Rassemblement national au pouvoir : que se serait-il passé ?

Le rassemblement national (RN) comme premier parti politique en France, cela apparaît comme une situation catastrophique pour les étrangers.

En effet, un parti politique nationaliste dont la première promesse de campagne vise à supprimer l’immigration, il y a lieu de craindre le pire. Beaucoup d’ étrangers vivent aujourd’hui en France et sont inquiets de la situation politique actuelle. Au-dela de cette situation, pour regretable qu’elle soit, il est également possible de la regarder avec un peu plus de recul.

C’est l’objet de ce billet.

Premier élément qui se veut rassurant c’est le manque totale de précision de la part de ce parti sur la mise en œuvre de sa réforme. Or le CESEDA est une base légale qui ressemble un peu à une pyramide de cartes. Une modification importante entrainerait par conséquent une grande fragilité de l’édifice et laisserait des vides juridiques permettant à des juristes de les exploiter pour protéger les étrangers. Autre élément mais dans la même catégorie d’obstacle à une politique menée contre les étranger par le rassemblement national : le temps nécessaire à la réforme.

Pour modifier le CESEDA, cela n’est pas faisable en seulement quelques mois.

Des nouvelles normes doivent être rédigées et validées notamment par le Conseil d’Etat en sa qualité de conseil juridique du gouverment. Ce genre d’aller-retour prend du temps et même si le rassemblement national indique que l’immigration sera son premier chantier, il est fort peu vraisemblable qu’ils puissent y consacrer l’exclusivité de son temps de travail.

Second élément : pour faire passer une loi, celle-ci doit passer par plusieurs filtres notamment politique (le sénat et le président de la République) ainsi que juridique (le Conseil Constitutionnel).

Même avec une majorité de députés, le rassemblement national pourra voter des lois qui seront ensuite modifiées par le sénat avant de revenir à l’assemblée qui tranchera. Ainsi ils devront faire certaines consescions et bien que la droite sénatoriale ne soit pas non plus une grande alliée des étrangers en France, elle ne voudra pas forcément obéir à un de ses adversaires politiques.

Le Président de la République peut également intervenir notamment si le rassemblement national choisit de prendre des ordonnances afin de restreindre le droits des étrangers en France. Ce dernier doit signer les ordonnances et s’il ne le fait pas, il appartiendra alors au gouvernement d’engager la voie législative habituelle mais plus longue.

Enfin toute disposition législative peut se voir contrôlée par le Conseil constitutionnel que ce soit avant d’être promulguée ou par la suite. Dans ce cadre, où un loi aurait des conséquences importantes pour la liberté d’aller et venir, le droit du travail et les droits sociaux des étrangers, il est plus que certain que le Conseil Constitutionnel sera saisi. Ce dernier peut l’être par le Parlement et également par le Président de la République.

Troisième élément : le contrôle du juge. La justice constitue un pouvoir indépendant dans une République au même titre que le législatif et l’exécutif. Et ce n’est pas un pouvoir qui est sous l’autorité du pouvoir législatif qui serait détenu par le rassemblement national.

Par conséquent, quelque soit les lois que pourraient promulger une assemblée nationalité dirigée par le rassemblement national, lorsque celles-ci seraient appliquées par la Préfecture, les étrangers seront toujours en mesure de saisir le juge administratif qui devra vérifier la légalité de la loi notamment par rapport aux conventions internationales comme la Convention Européenne des Droits de l’Homme ou la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Ainsi si personne ne souhaite l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir (législatif), des institutions multiples existent pour protéger le droit de tous les étrangers en France quelque soit leurs origines.

Quelque soit la situation d’une personne étrangère il n’y a aucune raison de paniquer et il faut conserver la confiance dans ces institutions.