Nouvelle loi immigration 2025 : quelles sont les perspectives pour cette année ?

La nouvelle loi immigration 2025, voulue par certains bords politiques, ne devrait probablement pas voir le jour. C’est apparemment la dernière tendance de ce début d’année. Comme chaque début d’année, faisons un rapide tour d’horizon pour voir ce qui va se passer ou non dans le domaine du droit des étrangers en France.

Aucune loi globale ne devrait advenir cette année. Malgré la volonté de certains, et après une loi début 2024 dont les effets restent plus que discutables – puisque le recul pour l’analyser commence à peine –, il est très peu probable qu’une nouvelle réforme soit votée. Cela est évidemment dû à la nature fragmentée de l’actuel hémicycle parlementaire français, mais aussi à l’absence d’une nécessité globale en la matière, puisque la dernière loi d’envergure date de janvier 2024, et celle d’avant de 2022. S’il y a bien un domaine dans lequel la France légifère abondamment, c’est celui-ci (plus à tort qu’à raison, d’ailleurs).

Les principaux titres de séjour (passeport talent, salarié, entrepreneur/profession libérale, vie privée et familiale) ne devraient pas connaître de changement dans le cadre d’une nouvelle loi immigration 2025.

Les modifications majeures devraient plutôt venir de décrets et de circulaires pris en Conseil des ministres ou par le ministère de l’Intérieur. Cela semble être la volonté de l’actuel gouvernement. En l’absence de changement politique avant 2027, il est possible que le droit des étrangers connaisse une période d’accalmie.

Néanmoins, il semblerait qu’une évolution importante se dessine du côté de la liste des métiers en tension. Cette liste, que la majorité des gens ne connaissait pas il y a encore quelques années, est devenue un enjeu, voire une bataille, entre deux ministères importants.

D’un côté, le ministère de l’Intérieur, dont l’actuel locataire veut faire en sorte qu’il n’y ait plus de possibilité de régularisation pour un étranger sans-papier en France. Cela est déjà impossible en droit, puisque cela reviendrait à supprimer l’État de droit. Même si aucune régularisation n’est admise et que les préfectures refusent toutes les demandes, les étrangers conserveront toujours la possibilité de saisir le tribunal administratif, qui statuera sur le bien-fondé de la demande de titre de séjour et pourra, le cas échéant, annuler un refus pour un motif jugé suffisamment fondé.

De l’autre côté, le ministère de l’Économie, soucieux de rétablir les comptes publics et à l’écoute des organisations patronales comme le MEDEF ou la CPME. Ces organisations comprennent l’enjeu que représente la main-d’œuvre constituée par les étrangers en situation irrégulière dans des métiers où les difficultés de recrutement sont systémiques depuis des décennies (le bâtiment et la restauration). Le ministère de l’Économie souhaite, lui, augmenter la liste des métiers en tension pour y inclure quelques-uns des métiers véritablement en tension.

In fine, ce sera le Premier ministre qui tranchera entre ces deux positions. Il est probable que la liste augmente, mais malheureusement pas autant qu’on pourrait le souhaiter.

Mais si cette liste représente un enjeu, une autre conclusion peut en découler. Il n’y aura pas de nouvelle loi immigration 2025, mais il est probable que le dispositif prévu à l’article L435-4 du CESEDA soit maintenu au-delà de 2026. En effet, initialement, cette possibilité de délivrer un titre de séjour « métier en tension » n’avait été prévue que jusqu’en 2026 et pas au-delà.

Or, si une nouvelle liste des métiers en tension doit voir le jour, il est probable que ce soit pour permettre à cette procédure de continuer au-delà de ce qui avait été initialement prévu. Sinon, il n’y aurait pas beaucoup de sens à ce que les organisations patronales fassent pression sur le ministère de l’Économie pour pérenniser un dispositif qui doit disparaître d’ici quelques mois.

Aucune nouvelle loi immigration 2025 en vue, mais au vu des précédentes et de leurs effets toujours discutables, on peut estimer qu’il s’agirait plutôt d’une bonne nouvelle.