Refus de visa conjoint de français : explications et contestation
Le refus de visa conjoint de français est une situation assez commune lorsqu’un étranger sollicite un visa auprès d’un consulat de France suite à son mariage avec un ou une ressortissant(e) français(e). Ce refus de visa conjoint de français peut prendre plusieurs formes et se fonder sur plusieurs motifs. Généralement l’administration si elle en a les moyens n’hésitera pas à refuser le visa et l’étranger se retrouvera alors bloquer dans son pays d’origine pour une période de temps assez longue car les recours en matière de refus de visa sont longs.
La forme d’un refus de visa conjoint de français
Le refus de visa conjoint de français peut également avoir lieu en France dans le cas d’une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français. Ici le préfet du lieu de résidence refuse le visa de long séjour à l’étranger en estimant que l’étranger n’est pas entré de manière régulière en France et qu’il ne peut pas bénéficier de la dérogation prévue. On s’attardera uniquement ici sur le refus de visa conjoint de français des consulats, cas plus fréquent et qui pose souvent problème au français et à son conjoint.
La première chose à comprendre si vous vous trouvez dans la situation où votre épouse ou mari a reçu un refus de visa conjoint de français est la raison qui a poussé le consulat à refuser. Car la décision qui vous est remise comporte une liste de motifs assez longue mais tous différents qui justifient le refus. Évidemment cela ne signifie pas que les motifs allégués soient réels mais c’est la forme que prend la décision qui est à considérer. Le fait qu’il s’agisse d’une liste où il suffit juste de cocher une case révèle une vision assez peu individualisée des demandes de visa conjoint de français.
Les motifs du refus de visa conjoint de français
Viennent ensuite les motifs de refus. Il existe 13 possibilités qui peuvent être invoqué par le consulat pour justifier un refus de visa conjoint de français. Il suffit qu’une seule soit invoquée pour que cela suffise, il n’est pas nécessaire à l’administration d’indiquer plusieurs motifs. De plus, chaque motif stéréotypé n’apporte aucune précision spécifique à la situation de celui qui sollicite le visa.
Comme on le voit, les motifs peuvent être par exemple : absence de preuve de la nationalité française du conjoint, décès du conjoint français, le caractère non authentique de l’acte d’état civil produit par l’étranger, l’absence d’intention matrimoniale, menace à l’ordre public etc. Certains sont faciles à comprendre et d’autres beaucoup moins. La menace à l’ordre public représentera le cas où l’étranger est connu défavorablement par la police en France parce qu’il a été condamné par une décision de justice. L’absence de preuve de la nationalité française serait le cas où le français ne peut fournir un certificat de nationalité française. Le défaut d’authenticité d’un acte civil du pays en question est aussi assez fréquent notamment lorsque l’acte comporte des fautes ou des erreurs sur des dates.
Le motif qui est le plus souvent indiqué est l’absence d’intention matrimoniale pour justifier le refus de visa conjoint de français. C’est problématique car il serait souvent très difficile de prouver cela si les conjoints n’ont pas résidé ensemble précédemment. Lorsqu’un des deux réside à l’étranger il devient complexe de prouver la volonté et l’intention matrimoniale. L’administration conserve ici un pouvoir d’appréciation qui lui permet de remettre en cause pratiquement toutes les unions dans la mesure où il n’existe que quelques moyens de rapporter l’existence de cette intention matrimoniale. On peut estimer que certaines situations seront plus propices que d’autres à un refus de visa conjoint de français. L’administration va retenir la différence d’âge important entre les époux. C’est peut-être le cas le plus emblématique de ce type de dossier : si la différence d’âge dépasse un certains nombres d’années, ils invoqueront immédiatement l’absence d’intention matrimoniale. Autre motif classique : le cas où l’étranger a reçu à un moment donné une oqtf et un refus de titre de séjour en France, et l’étranger est reparti pour obtenir le visa adéquat. Ici le consulat va retenir que du fait que l’ étranger a eu une mesure d’éloignement, son mariage avec un français ne peut être que frauduleux. Autre cas mais plus complexe : si l’étranger a en plus de son oqtf recu une interdiction de retour sur le territoire. Ici il n’est pas possible de contester la décision de refus de visa conjoint de français dans la mesure où il faudra obtenir en premier lieu l’abrogation de la mesure d’irtf.
Il y a beaucoup de raisons que l’administration peut invoquer pour refuser un visa conjoint de français et il n’est pas toujours évident de faire la part des choses entre ce qui peut et doit être contesté dans un recours et ce qui doit d’abord être réglé en France afin de pouvoir faire avancer le dossier devant le consulat de France.