Renouvellement autorisation de travail : est-ce nécessaire et obligatoire ?

Le renouvellement d’autorisation de travail est une procédure qui échoit à l’employeur mais qui a une conséquence directe pour le salarié étranger de ce dernier. Depuis la réforme de 2021 dans le domaine de l’autorisation de travail, le renouvellement d’autorisation de travail est devenu un véritable serpent de mer.

Le premier problème constaté c’est que l’employeur ne sait pas que lorsqu’il embauche une personne étrangère titulaire d’une carte de séjour portant la mention « salarié », il doit impérativement demandé une nouvelle autorisation de travail. Souvent cela n’est pas fait ou bien cela est confondu avec la procédure de vérification du titre de séjour qui est différente.

Le second problème est que le salarié étranger prend son poste sans se douter que lui et son employeur ne respectent pas la procédure prévue par le Code du travail. Et c’est au moment du renouvellement du titre de séjour « salarié » qu’on s’aperçoit du problème et surtout que le délai pour le résoudre est court.

Car le délai de traitement d’une autorisation de travail peut varier énormément.

Si la situation de l’emploi est opposable, il faudra plusieurs mois pour obtenir l’autorisation de travail ce qui va bloquer le renouvellement du titre de séjour. De plus que doit faire l’employeur dans cette situation ? Continuer le contrat de travail ou y mettre fin ? S’il y met un terme, la situation du ressortissant étranger sera catastrophique puisqu’il aura perdu son emploi et devra en retrouver un.

Si la situation de l’emploi n’est pas opposable, le traitement peut être plus rapide sous réserve que le titre de séjour soit encore en cours de validité au moment de la demande d’autorisation de travail.

Troisième problème depuis la réforme de 2021, l’impossibilité de déposer une demande ou un renouvellement d’autorisation de travail sans un titre visé à l’article R5221-3 du Code du travail. C’est un des problèmes majeurs rencontré dans le domaine des autorisations de travail depuis 2021. Dés que le titre de séjour expire ou bien lorsque le titre de séjour ne figure pas dans la liste, la DREETS refuse systématiquement d’instruire la demande ou le renouvellement.

Avant la réforme de 2021, l’étranger titulaire d’un titre de séjour « salarié » pouvait passer d’un employeur à un autre sans avoir à solliciter un renouvellement d’autorisation de travail. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et cela alourdit considérablement les processus de recrutement et le temps que doit y consacrer un employeur qui parfois n’a pas les ressources en interne.

Cette procédure qui vient s’ajouter est devenue une étape supplémentaire et fastidieuse qui porte préjudice à toutes les parties (sauf peut-être à l’administration). La société qui trouve le candidat idéal doit engager du temps et de la main d’œuvre pour faire la procédure et sans les compétences requises souvent cela échoue ou bien traine en longueur. Le salaré étranger lui se retrouve parfois privé d’une opportunité professionnelle car son futur employeur préfère ne pas faire les démarches qui lui paraissent difficiles.

Que l’on soit employeur d’un étranger ou salarié étranger soi-même, il est important d’avoir en tête cette notion de renouvellement d’autorisation de travail qui est indispensable au déroulement d’une relation de travail sereine et confiante au sein d’une entreprise.

Il est évident qu’avoir recours à un avocat conseil en la matière est un atout majeur pour s’assurer que la procédure se déroulera le plus rapidement possible et d’éviter également tout problème majeur (refus d’autorisation de travail, refus de titre de séjour, perte d’emploi etc .)