Tous les articles publiés

• Préfecture : le calvaire imposé par l’administration - Lire l’article - 13/03/2017

  Extrait : Une préfecture est un sas d’entrée obligatoire pour tout étranger qui souhaite disposer d’un titre de séjour en France. Malheureusement, l’accueil y est tellement horrible que cela est devenu une épreuve que certaines…

• Droit des étrangers en 2017 : l’année de tous les dangers ? - Lire l’article - 04/01/2017

  Extrait : En droit des étrangers l’année 2016 a apporté son lot de modification législative avec la loi du 7 mars et son entrée en vigueur le 1er novembre. Si cette loi a fait beaucoup…

• etranger à lyon sans-papier : sans solution et sans droit ? - Lire l’article - 14/10/2016

  Extrait : Pour les etrangers à lyon, il est inexact de croire que lorsqu’on n’a pas été admis au séjour et obtenu une obligation de quitter le territoire, il n’y a plus aucun recours et…

• Les délais contentieux pour contester une obligation de quitter le territoire - Lire l’article - 10/10/2016

  Extrait : L’OQTF (obligation de quitter le territoire) est une mesure administrative comme j’ai déjà pu le préciser précédemment. Elle emporte des conséquences diverses sur la situation d’un ressortissant étranger en France qu’il soit en…

• Étranger malade : un statut évolutif et complexe - Lire l’article - 03/10/2016

  Extrait : Un des domaines sur lequel je n’ai pas encore écrit d’article est celui des étrangers malades. Ce titre de séjour prévu à l’article L 313-11 11° du CESEDA revête de nombreuses spécificités qui…

• Les mythes et légendes du droit des étrangers - Lire l’article - 16/09/2016

  Extrait : Très souvent, voir même trop souvent, mes clients se retrouvent dans des situations difficiles ou précaires car ils ont entendu des histoires, reçu des conseils ou bien font face à des pratiques illégales…

• Le pacs étranger : un élément de la vie privée parmi d’autres - Lire l’article - 07/09/2016

  Extrait : Le Pacte Civil de Solidarité dit « PACS » entré en vigueur avec la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 a pour objet la conclusion d’un contrat civil d’union entre deux personnes majeures. Le…

• L’étranger conjoint de français et la difficulté du renouvellement de titre de séjour - Lire l’article - 24/08/2016

  Extrait : Tout comme le titre de séjour pour les parents d’enfant français, celui pour les conjoints de français (L. 313-11 4° du CESEDA) est très avantageux pour ceux qui peuvent en bénéficier. Il permet…

• La maladroite circulaire du 28 novembre 2012 - Lire l’article - 12/08/2016

  Extrait : Tout est parti d’une promesse de campagne que nos politiciens ont voulu respecter. L’actuel président s’était engagé (s’il était élu, lui président) à aider les personnes qui vivent en France depuis longtemps, qui…

• Parent d’enfant français ? Attention conditions d’octroi glissantes ! - Lire l’article - 03/08/2016

  Extrait : L’article L. 313-11 6° du CESEDA prévoit qu’un titre de séjour est décerné de droit aux ressortissants étrangers dont l’enfant mineur réside en France et auquel il contribue à l’entretien ainsi qu’à l’éducation.…

• L’actu en juin : un bon bilan et des avancées - Lire l’article - 22/07/2016

  Extrait : C’est la fin du premier semestre de l’année et l’occasion de regarder ce qui a été fait. C’était aussi un mois très chargé en audience et recours avec l’arrivée imminente des vacations judiciaires…

• Les longs procès du Tribunal administratif - Lire l’article - 07/07/2016

  Extrait : Je souhaite présenter un sujet qui revient à chacun de mes rendez-vous avec mes clients : celui du temps que va prendre leur procès. C’est tout à fait légitime de se poser cette question…