Les résultats de votre recherche
« carte de sejour »
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Conjoint de français : titre de séjour sous haute surveillance
Extrait : Le conjoint de français dispose d’un droit au séjour en France. Il fait parti des catégories de ressortissant étranger qui ne peuvent être éloignés et pour lesquels une carte de séjour peut être…
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Autorisation provisoire de séjour : deux possibilités de titre de séjour
Extrait : L’autorisation provisoire de séjour est prévue par le CESEDA afin de répondre à deux cas précis. Le premier est celui des étrangers, diplômés en France, qui veulent rester pour avoir une première expérience…
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Étranger algérien : titre de séjour et accord bilatéral du 27 décembre 1968
Extrait : L’ étranger algérien bénéficie d’un statut particulier en France. De nombreux pays disposent d’accords bilatéraux avec la France relatif à l’immigration et au travail (Tunisie, Maroc, Sénégal). Toutefois, aucun de ces accords n’est…
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Titre de séjour « entrepreneur/profession libérale » : l’immigration par le travail autrement
Extrait : Le titre de séjour entrepreneur/profession libérale n’est pas fréquent comparativement à celui prévu pour les étrangers salariés. Plusieurs raisons pourraient être avancées concernant le relatif manque d’intérêt pour ouvrir une entreprise en France. En…
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Parent d’enfant français : présentation du titre de séjour
Extrait : Parent d’enfant français ? Le Code de l’entrée et du droit des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit deux titres de séjours pour les personnes de nationalité étrangère hors UE qui sont…
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Refus de titre de séjour : les moyens légaux de s’y opposer
Extrait : Le refus de titre de séjour est la décision contre laquelle les moyens légaux soulevés devant le tribunal administratif sont les plus nombreux. Il me parait très utile de commencer en précisant qu’il…
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Titre de séjour : quelle(s) demande(s) ?
Extrait : Titre de séjour : les trois mots qui permettent à un étranger non ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne de séjourner en France. C’est l’objectif qui est au cœur de mon intervention auprès…
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L’étranger conjoint de français et la difficulté du renouvellement de titre de séjour
Extrait : Tout comme le titre de séjour pour les parents d’enfant français, celui pour les conjoints de français (L. 313-11 4° du CESEDA) est très avantageux pour ceux qui peuvent en bénéficier. Il permet…
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Le filtre de l’obligation de visa de long séjour pour les primo-demandeurs
Extrait : Lors de très nombreuses demandes de titre de séjour, il est exigé du demandeur que celui-ci soit en possession d’un visa de long séjour sans lequel sa demande ne sera pas prise en…
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Renouvellement autorisation de travail : est-ce nécessaire et obligatoire ?
Extrait : Le renouvellement d’autorisation de travail est une procédure qui échoit à l’employeur mais qui a une conséquence directe pour le salarié étranger de ce dernier. Depuis la réforme de 2021 dans le domaine…
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Changement de statut pour salarié : des nouvelles restrictions depuis 2021
Extrait : Le changement de statut pour salarié était jusqu’à la modification intervenue en 2021 du Code du travail, une possibilité offerte à tous les étrangers qui résidaient en France de manière régulière quelque soit…
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Visa to work in France : a little Q&A !
Extrait : A visa to work in France is something many seeks. Indeed if you want to immigrate to France, you will also need to be able to work once you are here. Unfortunately, there…