Les résultats de votre recherche
« carte de sejour »
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Liens familiaux et la vie privée et familiale : les différentes catégories
Extrait : Les liens familiaux d’un étranger en France sont un des éléments qui va être pris en compte lorsqu’il demande un titre de séjour que ce soit pour une première demande ou dans le…
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Passeport talent « salarié en mission » : les facilités pour le salarié intragroupe
Extrait : Le passeport talent « salarié en mission » est un titre de séjour qui est délivré à une catégorie très précise d’étrangers qui viennent en France. Contrairement à un titre de séjour classique pour le…
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Régularisation par la vie privée et familiale : les différents cas de figure
Extrait : La régularisation par la vie privée et familiale est la seconde possibilité après le travail pour qu’une personne étrangère puisse solliciter un titre de séjour directement en France sans passer par la case…
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Régularisation exceptionnelle par le travail : l’article L313-14 du CESEDA et son application
Extrait : La régularisation exceptionnelle par le travail est un des deux moyens qui permettent à un étranger qui vit en France sans titre de séjour d’en obtenir un. Néanmoins s’il est possible d’utiliser cette…
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Régularisation par le travail : une solution toujours d’actualité
Extrait : La régularisation par le travail n’a pas disparu. En effet, en répondant récemment à une question portant sur l’immigration professionnelle de manière plus générale, on m’a informé que certains affirment qu’il n’est aujourd’hui…
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Pays de destination : condition obligatoire de l’OQTF
Extrait : Le pays de destination doit être mentionné dans toutes décisions d’obligation de quitter le territoire. En effet, il n’est pas possible pour la France de prendre une mesure d’éloignement (une OQTF avec ou…
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Enfant français : le lien de filiation avec le parent étranger
Extrait : L’enfant français doit pouvoir bénéficier de la présence de ses parents à ses côtés. Il tire ses droits de sa qualité de citoyen français et dés lors le titre de séjour prévu par…
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Conjoint de français en France : le problème de l’entré régulière
Extrait : La demande de titre de séjour de conjoint de français en France est plus périlleuse qu’il y paraît. En effet, si souvent les étrangers pensent (à tort) qu’il est facile d’avoir une carte…
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Regroupement familial : conjoint étranger
Extrait : Le conjoint étranger peut venir en France lorsque ce dernier remplit certaines conditions. J’ai déjà examiné le cas des enfants étrangers, intéressons nous ici à celui des étrangers mariés avec un étranger. Car…
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OQTF sans délai : le procès en 48h (+72)
Extrait : L’oqtf sans délai est une procédure lié à une mesure d’éloignement prononcée par la préfecture. Or cette oqtf est bien différente que celle que nous avons l’habitude de voir et de contester au…
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Préfecture : le calvaire imposé par l’administration
Extrait : Une préfecture est un sas d’entrée obligatoire pour tout étranger qui souhaite disposer d’un titre de séjour en France. Malheureusement, l’accueil y est tellement horrible que cela est devenu une épreuve que certaines…
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Tribunal administratif : compétence et détails du procès
Extrait : Le Tribunal administratif est la juridiction responsable pour l’ensemble du contentieux relatif au droit au séjour et aux obligations de quitter le territoire (oqtf). Il est nécessaire de présenter à la fois l’ordre…