Les résultats de votre recherche
« carte de sejour »
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Commerçant étranger en France : quelles obligations ?
Extrait : Un commerçant étranger doit remplir plusiseurs conditions pour pouvoir commercer en France. Le commerçant est défini par le code de commerce et lorsqu’il est de nationalité étranger hors UE, il doit d’une part…
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Les étrangers en France en 2019 : état des lieux par le gouvernement
Extrait : Les étrangers en France en 2019 ont donné lieu comme maintenant depuis quelques années à un rapport de la part du Ministère de l’Intérieur. Ce rapport au parlement est publié généralement à la…
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Passeport talent « création d’entreprise » : l’étranger entrepreneur
Extrait : Le passeport talent « création d’entreprise » est un titre de séjour pluriannuel prévu à l‘article L313-20 5° du CESEDA. Il est proche de celui prévu à l’article L313-10 3° portant la mention « entrepreneur/profession libérale ».…
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Délai d’une autorisation de travail : un oubli législatif ?
Extrait : Le délai d’une autorisation de travail n’est pas fixe. Le code du travail ne prévoit pas dans sa partie relative à l’autorisation de travail un délai dont dispose l’autorité administrative pour répondre à…
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Coronavirus et droit des étrangers : que va-t-il se passer ?
Extrait : Coronavirus et droit des étrangers : ce dernier sévit actuellement sur le territoire français. Des mesures quasi-militaires ont été prises par le gouvernement pour endiguer l’épidémie. Contrairement au Président de la République qui…
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Salarié détaché ICT : un statut pour les étrangers en mobilité intragroupe
Extrait : Le salarié détaché ICT est un titre de séjour prévu à l’article L313-24 du CESEDA. La carte ainsi délivrée est valable pour une période de trois années maximum mais n’est pas renouvelable. Ce…
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Travailleur saisonnier : les dispositions pour les étrangers
Extrait : Le travailleur saisonnier est un statut prévu par le CESEDA. Elle permet à un étranger de travailler en France pendant une période de temps allant jusqu’à six mois en France. Ce titre de…
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Passeport talent entreprise : quel intérêt pour l’employeur
Extrait : Le passeport talent entreprise n’est pas exactement un titre de séjour à part entière. Sous cette appellation, on peut retrouver deux cartes de séjour qui sont un passeport talent. Mais l’appellation passeport talent…
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Employer un salarié étranger : les règles et la pratique
Extrait : Employer un salarié étranger pour une société apparaît toujours comme un risque. Ce n’est clairement pas le cas et il faut absolument faire taire ceux qui au contraire font tout leur possible pour…
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Accords jeunes professionnels : qui concernent-ils ?
Extrait : Les accords jeunes professionnels sont des accords internationaux entre la France et d’autres pays. Ils ne sont pas pris au sein d’une organisation internationale de coopération comme l’ONU (comme l’accord de Marrakech dont…
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Création d’entreprise par un étranger : les diverses possibilités
Extrait : La création d’entreprise par un étranger est possible en France. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’elle est encouragée car de manière générale la création d’entreprise reste difficile pour tout le monde les français…
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Régularisation exceptionnelle pour tunisien : l’exclusion du régime général de l’article L313-14 du CESEDA
Extrait : La régularisation exceptionnelle pour un tunisien par le travail n’obéit pas aux mêmes règles que celles prévues dans le cadre de l’admission exceptionnelle de l’article L313-14 du CESEDA. En effet, les citoyens tunisiens…