Les résultats de votre recherche
« carte de sejour »
-
Droit des étrangers en 2017 : l’année de tous les dangers ?
Extrait : En droit des étrangers l’année 2016 a apporté son lot de modification législative avec la loi du 7 mars et son entrée en vigueur le 1er novembre. Si cette loi a fait beaucoup…
-
etranger à lyon sans-papier : sans solution et sans droit ?
Extrait : Pour les etrangers à lyon, il est inexact de croire que lorsqu’on n’a pas été admis au séjour et obtenu une obligation de quitter le territoire, il n’y a plus aucun recours et…
-
Les délais contentieux pour contester une obligation de quitter le territoire
Extrait : L’OQTF (obligation de quitter le territoire) est une mesure administrative comme j’ai déjà pu le préciser précédemment. Elle emporte des conséquences diverses sur la situation d’un ressortissant étranger en France qu’il soit en…
-
Droit des étrangers ou droit de l’immigration ?
Extrait : La crise actuelle nous rappelle sans cesse la vision de « l’étranger » comme celle du réfugié entrain de fuir un pays dévasté par la guerre afin de trouver asile. Cette logique est toute pernicieuse…
-
Rendez-vous pour AES/régularisation à la Préfecture du Rhône : la grande supercherie ?
Extrait : Un rendez-vous pour AES/régularisation à la Préfecture du Rhône est actuellement impossible ou quasi-impossible à obtenir. En 2021, un étranger en situation irrégulière ne pourra pas déposer un dossier pour voir sa situation…
-
Accord bilatéral en droit des étrangers et travail : un réel avantage ?
Extrait : Un accord bilatéral en droit des étrangers est un accord international entre la France et un pays tiers à l’Union Européenne. La France a signé de nombreux accords avec plusieurs pays. Il existe…
-
Obligation de passeport : illégalité dans les préfectures
Extrait : L’obligation de passeport est un motif de refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour, de de délivrance d’un récépissé ou même de renouvellement d’un titre de séjour. Encore très fréquemment des préfectures…
-
DCEM : Document de circulation pour étranger mineur
Extrait : Le DCEM est l’abréviation de Document de circulation pour étranger mineur. Contrairement à ce que son nom indique il ne s’agit pas d’un titre de séjour pour un enfant étranger. Car simplement, il…
-
Passeport talent « entreprise innovante » : quelles conditions d’accès ?
Extrait : Le passeport talent « entreprise innovante » est un titre de séjour d’une durée de validité de quatre années issus de la loi du 7 mars 2016. Il est prévu par l’article L313-20 1° du…
-
Conjoint en situation irrégulière et regroupement familial : prise en compte des revenus du conjoint Tribunal administratif de Lyon 17 septembre 2019 n° 1807841
Extrait : Le conjoint en situation irrégulière pour lequel le regroupement familial est sollicité pose un problème récurent. Dans la vaste majorité des cas, la préfecture refuse la demande du regroupement familial en raison de…
-
Créateur d’entreprise étranger : le régime juridique et les formalités
Extrait : Le créateur d’entreprise étranger doit pour exercer son activité en France obtenir un titre de séjour. Il s’agira soit d’un titre de séjour en qualité d’ « entrepreneur/profession libérale » prévu à l’article L313-10 3° du…
-
Nationalité française : un domaine hors contrôle
Extrait : La nationalité française constitue l’ultime étape du parcours d’un étranger en France. C’est le signe définitif que ce dernier fait partie de la nation française qu’il a rejoint et qu’il ne quittera plus.…