Les résultats de votre recherche
« carte de sejour »
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Premier titre de séjour « salarié » : que se passe-t-il ensuite ?
Extrait : Le premier titre de séjour « salarié » est toujours difficile à obtenir pour un étranger. Il n’est délivré qu’à l’issue d’une procédure particulière de demande d’autorisation de travail. L’objet de cette page sera de…
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Renouvellement de titre de séjour : quelques règles générales de son fonctionnement
Extrait : Le renouvellement de titre de séjour est une situation que rencontre très fréquemment un étranger en France. En effet, il a réussi à obtenir son premier titre de séjour ou il a en…
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Titre de séjour visiteur : un titre de séjour pas comme les autres
Extrait : Le titre de séjour visiteur est à la fois un titre de séjour matérialisé par une carte de séjour temporaire mais également par un visa sur le passeport du ressortissant étranger. Le titre…
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Changement de statut : comment passer d’un titre de séjour à un autre
Extrait : Le changement de statut est une procédure qui permet à un étranger qui réside déjà en France d’obtenir un titre de séjour sur un autre fondement du Code de l’entrée et du séjour…
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Passeport talent : un titre de séjour convoité
Extrait : Le passeport talent est une carte de séjour prévue par l’article L313-20 du CESEDA. Il a remplacé en partie le titre de séjour appelé « Compétence et talents » suite à l’adoption de la loi…
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Ressortissant marocain : titre de séjour salarié prévu à l’article 3 de l’accord franco-marocain
Extrait : Le ressortissant marocain qui vit en France peut obtenir un titre de séjour sur le fondement du travail. Mais contrairement à un étranger qui serait originaire d’un autre pays, la norme juridique qui…
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Étranger malade : les trois conditions du titre de séjour
Extrait : L’étranger malade peut se voir délivrer une carte de séjour en France pour y poursuivre ses soins. Néanmoins, cette procédure est devenue aujourd’hui un réel parcours du combattant opposé à des étrangers qui…
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Procédure en préfecture : demande(s) de titre de séjour à l’administration
Extrait : La procédure en préfecture pour obtenir un titre de séjour est complexe et longue. La préfecture est l’administration qui délivre les titres de séjour et qui les renouvelle. Elle constitue un passage obligé…
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Régularisation du séjour : les moyens juridiques pour y parvenir
Extrait : La régularisation du séjour d’une personne étrangère est souvent un processus long, complexe et stressant. Contrairement à une situation comme le changement de statut, la régularisation entraîne un risque majeur. Après plusieurs années…
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Citoyen de l’UE : un titre de séjour unique mais facultatif
Extrait : Le citoyen de l’UE est un étranger à part en France. Il dispose d’une catégorie propre dans la législation relative au droit des étrangers. Ce droit est issu de la transposition d’une directive…
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Étudiant étranger : le titre de séjour le plus facile à obtenir ?
Extrait : Étudiant étranger est un statut très particulier qu’il convient de détailler car il est loin d’être aussi simple qu’il peut paraitre à première vue. Bien souvent les étrangers qui parviennent à l’obtenir pensent…
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Résident longue durée-UE : les droits d’un titre de séjour dans l’UE
Extrait : Le résident longue durée-UE est un étranger qui a obtenu un titre de séjour dans un autre État membre de l’Union Européenne. Souvent, il pense qu’après avoir conquis ce titre dans son pays…